Centrale des marchés
animation et promotion du service de covoiturage pour Nantes Métropole, le conseil général de Loire Atlantique et la CARENE 44 prestation d'animation et promotion du service de covoiturage pour Nantes Métropole, le Conseil Général de Loire Atlantique et la CARENE à Nantes ville : Nantes Cedex 9. lieu : 2 Cours du C...
Nantes Métropole 44923Nantes
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Animation et promotion du service de covoiturage pour Nantes Métropole, le conseil général de Loire Atlantique et la CARENE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670821

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131381-2013
JOUE (20/04/13)
131395-2013
BOAMP (20/04/13)
13-68868
JOUE (20/04/13)
131391-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole, 2 Cours du Champ de Mars, à l'attention de M. le président, F-44923 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Nantes Métropole, direction Générale des Déplacements - 2 cours du champ de mars - nicolas ALBERT - nicolas.albert@nantesmetropole.fr - fax: 02.40.99.92.57, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique, service des marchés, 11 avenue Carnot Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique, service des marchés, 11 avenue Carnot Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Nantes Métropole, conseil général 44, CARENNE, communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Carene) - 4 avenue Commandant l'herminier - 44600 Saint Nazaire conseil général de Loire Atlantique - 3 quai Ceineray - 44000 NANTESNantes
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.

Autre : transports, voirie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
animation et promotion du service de covoiturage pour Nantes Métropole, le conseil général de Loire Atlantique et la CARENE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnantes Métropole et département de la Loire Atlantique.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant minimum : 55.000 EUR (H.T.) - montant maximum : 170.000 EUR (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conformément à leurs politiques de déplacement, Nantes Métropole et le Département de Loire-Atlantique ont décidé de favoriser et de faciliter la pratique du covoiturage en complément des autres services de mobilité existant sur l'ensemble de leurs territoires. Depuis 2009, Nantes Métropole et le Département de Loire-Atlantique se sont associés pour développer conjointement le covoiturage sur leur territoire. Un service commun de covoiturage sur internet a été mis en place et permet à chaque collectivité de développer sa démarche à travers son propre site web, tout en mutualisant la base de données des utilisateurs et des trajets. Les sites existants sont www.covoiturage-nantesmetropole.fr et www.covoiturage.loire-atlantique.fr. L'agglomération de Saint-Nazaire a rejoint ce partenariat et ouvert son propre site à partir de la plateforme commune : www.covoiturage-carene.com.
Les prestations attendues concernent l'animation, la promotion du covoiturage et des services internet de covoiturage pour le compte de Nantes Métropole, le conseil général de Loire-Atlantique et la CARENE.
La base de données du nombre d'inscrit est d'environ 7 000 pour chaque site, soit 14 000 pour l'ensemble. Cette base sera augmentée par le nombre des inscrits du titulaire du marché de réalisation du site internet de covoiturage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour Nantes Métropole : min : 25 000 EUR (H.T.) - maxi : 65 000 EUR HT
Pour le conseil général de Loire Atlantique : min : 25 000 EUR (H.T.) - maxi : 65 000 EUR HT
Pour la CARENE : min : 5 000 EUR (H.T.) - maxi : 40 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FA003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Les prestations attendues et exigées étant, en tout point, identiques (à tout le moins quant à leur finalité), cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre Nantes Métropole, la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Carene). Aux termes de la convention constitutive de ce groupement de commandes, Nantes Métropole assure la mission de coordonnateur et est chargé, en cette qualité, de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Chacun des membres du groupement exécutera ensuite, pour son propre compte et avec le titulaire retenu, le marché qu'il aura signé. A cet effet, le dossier de consultation comporte trois actes d'engagement (qu'il conviendra de produire impérativement au titre de l'offre), un pour chacun des membres du Groupement susmentionné (il en est de même pour les détails quantitatifs estimatifs).
Date prévisionnelle du début des prestations : décembre 2013
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58, F-44000 Nantes Cedex 1
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58, F-44000 Nantes Cedex 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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