1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC PIRMIL LES ISLES - Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du projet urbain Pirmil Les Isles (OPCU) et à l'échelle des tranches opérationnelles (OPCI)
Description: Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du projet urbain Pirmil Les Isles (OPCU) et à l'échelle des tranches opérationnelles (OPCI) comprenant : - Volet A - Mission d'ordonnancement, de planification et de coordination urbaine à l'échelle de l'opération Pirmil-Les Isles - Volet B - Mission d'ordonnancement, de planification, de coordination et de pilotage à l'échelle des tranches opérationnelles - OPCIC - Volet C - Missions complémentaires ayant notamment pour objet la prise en compte des aspects environnementaux dans l’organisation, la planification et le pilotage de l’opération Pirmil Les Isles
Identifiant de la procédure: f3c960bb-4ad0-4ed0-98b9-9776a1c960d8
Identifiant interne: 1455 - OPCU-OPCIC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REZÉ
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions OPCU et OPCIC pour l'opération d'aménagement Pirmil Les Isles
Description: Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du projet urbain Pirmil Les Isles (OPCU) et à l'échelle des tranches opérationnelles (OPCI). L'accord cadre se décompose en trois volets : • Le Volet A constitue une commande ferme (mission A1) et porte sur une mission d'ordonnancement, de planification et de coordination urbaine à l'échelle de l'opération Pirmil-Les Isles • Le Volet B porte sur une mission d'ordonnancement, de planification, de coordination et de pilotage à l'échelle des tranches opérationnelles - OPCIC • Le Volet C porte sur la réalisation de missions complémentaires ayant notamment pour objet la prise en compte des aspects environnementaux dans l'organisation, la planification et le pilotage de l'opération Pirmil Les Isles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Options:
Description des options: Par exception à l’article 2125-1 du Code de la Commande Publique et afin d’assurer une continuité et une cohérence globale dans la planification de l’opération l’accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour une durée de un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REZE
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et aux articles 14411et 14412 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole Amenagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240410160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c6c56ac4-6cc3-44f2-af11-34c8a531d87b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 18:10:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6416-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
