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ZAC Erdre Porterie, mission de coordination architecturale et urbaine pour l'opération Erdre Porterie, 2 300 logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13462

Date de clôture estimée : 09/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/02/12)
BOAMP (01/02/12)
12-21087
Nantes Métropole Aménagement
ZAC Erdre Porterie, mission de coordination architecturale et urbaine pour l'opération Erdre Porterie, 2 300 logements
Avis d'appel à candidatures
Appel d'offre restreint

1. Maîtrise d'ouvrage : SPL Nantes Métropole Aménagement, 2, avenue Carnot, 44009 Nantes cedex 1 .
2. Objet du marché : désignation d'un prestataire chargé de la coordination urbaine et architecturale des différents projets de l'opération Erdre Porterie. Cette ZAC de 50 ha compte 2 300 logements répartis sur 5 secteurs du quartier de Saint-Joseph-de-Porterie situé au Nord de Nantes. A ce jour près de 1 200 logements sont engagés (PC déposés, îlots en chantier ou livrés). La mission concerne donc particulièrement les tranches ultérieures de l'opération pour près de 1 100 logements.
La mission comprend :
_ la mise à jour du plan de composition urbaine pour les secteurs restants à développer ;
_ un accompagnement pour la conception générale des espaces publics, concertation avec le paysagiste et le bureau d'étude, maîtres d'oeuvre chargés des espaces publics ;
_ les études de faisabilité, rédaction des cahiers des charges et suivi des projets immobiliers ;
_ la participation aux réunions de concertation et au travail de communication autour du projet ;
_ l'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination urbaine des projets de construction en secteurs diffus ;
_ l'assistance au maître d'ouvrage dans l'élaboration et la mise à jour des dossiers réglementaires (PLU, etc).
Catégorie de services : 12.
Classification CPV : 71410000.
Durée prévisionnelle du contrat : 2 ans reconductible pour une durée de deux ans.
Début prévisionnel des prestations : 1er trimestre 2012.
3. Procédure de passation : en application du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, article 33-I-2.
4. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation : SPL Nantes Métropole Aménagement.
_ Contrat à prix révisable.
_ Modalités de règlement des comptes : 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par les services de Nantes Métropole Aménagement. Paiement par virement.
5. Conditions de participation :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Justifications administratives à produire :
_ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649.
_ Le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
_ Attestation d'assurance.
Capacités économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Le candidat ou l'équipe candidate devront justifier des compétences intégrées ou associées suivantes :
_ Urbanisme.
_ Architecture.
_ Support de communication tels que maquette en volume ou 3D.
En cas de groupement le mandataire devra être l'urbaniste.
Pour le choix sur les références et les moyens, les dossiers de candidature devront compiler, sous un même document A4, l'ensemble des pièces énumérées ci-après, dans cet ordre de présentation :
_ une lettre de candidature et de motivation ;
_ la présentation de l'équipe avec pour chacun (nom, structure juridique, CA annuels des trois dernières années, opérations en cours dans l'agglomération, opérations en projet) ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ composition, complémentarité et compatibilité de l'équipe vis-à-vis du projet (capacité technique, habitude à travailler ensemble,...).
Les références :
_ Les concepteurs devront présenter des références concernant la réalisation de nouveaux quartiers urbains en termes de suivi opérationnel.
_ Les références devront être récentes, et similaires à l'opération. Elles devront faire apparaître les éléments constitutifs d'expériences, applicables à l'opération.
_ Chaque référence devra être illustrée de photographies des espaces publics et des constructions (ambiances et détails faisant état du niveau de prestation, réalisations techniques particulières,...).
6. Critères de sélection des candidatures :
_ Compétences.
_ Références.
_ Moyens.
Le nombre de candidat admis à présenter une offre sera de 5.
7. Critères de sélection des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation.
8. Conditions de délais :
Date limite de réception des candidatures : 9 mars 2012 à 12 h.
9. Autres renseignements :
Adresse de transmission des candidatures :
Les candidatures sont adressées à M. Le Directeur général de Nantes Métropole Aménagement, 2, avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes cedex 1 avec la référence «ZAC Erdre Porterie, consultation urbaniste».
Traitement numérisé :
Le candidat qui souhaite déposer une offre sous format électronique utilisera l'adresse suivante : http://marches.nantes-am.com
Renseignements d'ordre technique : David Blondeau, Nantes Métropole Aménagement, tél. 02 40 41 01 68, florence.taillandier@nantes-am.com
10. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : M. Le Président du Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes, tél. +33 2 99 65 37 37.
Introduction des recours :
Référé pré-contractuel : introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.
Référé contractuel : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au Joue : 30 janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis : 30 janvier 2012.
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