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Nantes Métropole Aménagement 44923Nantes
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Travaux de construction de l'immeuble Bio Ouest Ile de Nantes 2 dédié à l'accueil des entreprises de biotechnologie et à la recherche académique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547115

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/04/13)
7081601901
Nantes
travaux de construction de l'immeuble Bio Ouest Ile de Nantes 2 dédié à l'accueil des entreprises de biotechnologie et à la recherche académique
avis d'appel public à concurrence
Section 1 : pouvoir adjudicateur
Maître d’ouvrage : Nantes Métropole, 2, cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 09, 44000 Nantes.

Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : Nantes Métropole Aménagement, SPL, 2, avenue Carnot , BP 50906, 44009 Nantes Cedex 1.

Section 2 : caractéristiques du marché
A) Objet du marché : marché couvert par l’accord cadre sur les marchés publics.
Consultation portant sur la réalisation de travaux de construction de l’immeuble «Bio Ouest Île de Nantes 2», d'une surface totale d'environ 4 400 m2 utiles. L’immeuble sera dédié à l'accueil des entreprises de biotechnologies et à la recherche académique.
Le marché sera dévolu en lots séparés. Les lots 6, 7, 16 et 21 font l’objet d’une consultation en procédure adaptée.
Le lot 17 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle relative au chauffage provisoire des niveaux 2 et 3.
À titre accessoire, les lots 1, 2, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 17, 18 et 20 comportent une prestation d’insertion professionnelle de publics en difficulté.
Le candidat à la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Lieu d’exécution : 22/26, boulevard Benoni-Goullin à Nantes.

B) Nature de la consultation : marché de travaux passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions du Code des marchés publics.

C) Classification CPV :

Lot 01 : aménagements extérieurs, VRD, 45112500.
Lot 02 : gros-œuvre, fondations spéciales, terrassements, 45223220, 45262210, 45112500.
Lot 03 : charpente métallique, métallerie, 45262400.
Lot 04 : charpente bois, 45261000.
Lot 05 : étanchéité, 45261420.
Lot 08 : menuiserie bois, 45420000.
Lot 09 : cloisons modulaires, 45421152.
Lot 10 : doublage, cloisons sèches, 45421141.
Lot 11 : plafonds suspendus, 45421146.
Lot 12 : revêtements de sols souples, 45432111.
Lot 13 : revêtements de sols scellés, faïence, 45432110.
Lot 14 : peinture, revêtements muraux, 45442100, 454322 0.
Lot 15 : appareils élévateurs, 45313100.
Lot 17 : chauffage, ventilation, conditionnement d’air, 45331000.
Lot 18 : plomberie sanitaire, 45330000.
Lot 19 : fluides spéciaux, 45332400.
Lot 20 : électricité courants forts, courants faibles, 45311000.

D) Division en lots :

Lot 01 : aménagements extérieurs, V.R.D.
Lot 02 : gros oeuvre, fondations spéciales, terrassements.
Lot 03 : charpente métallique, métallerie.
Lot 04 : charpente bois.
Lot 05 : étanchéité.
Lot 06 : bardages.
Lot 07 : menuiserie aluminium, vitrerie, portes automatiques.
Lot 08 : menuiserie bois.
Lot 09 : cloisons modulaires.
Lot 10 : doublage, cloisons sèches.
Lot 11 : plafonds suspendus.
Lot 12 : revêtements de sols souples.
Lot 13 : revêtements de sols scellés, faïences.
Lot 14 : peinture, revêtements muraux.
Lot 15 : appareils élévateurs.
Lot 16 : équipements de laboratoires, paillasses.
Lot 17 : chauffage, ventilation, conditionnement d’air.
Lot 18 : plomberie sanitaire.
Lot 19 : fluides spéciaux.
Lot 20 : électricité courants forts, courants faibles.
Lot 21 : autoclave.


Les lots 6,7 16 et 21 sont présentés à titre indicatif. Il ne font pas l’objet de la présente consultation.

E) Les variantes proposées seront prises en considération : oui.

F) Options : les lots 3, 11, 15, 17 et 20 comportent des options. Précisions dans le règlement de la consultation

G) Durée des marchés et délais d’exécution :
Durée prévisionnelle globale d’exécution des contrats : 23 mois. Ce délai inclut la période de préparation et les congés.
Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation des travaux : janvier 2014.

Lot 17 : tranche ferme : 23 mois.
Tranche conditionnelle 1 : 6 mois.
Délai limite d’affermissement de la tranche conditionnelle : 17 mois.


Section 3 : renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique.
A) conditions relatives au marché
1) Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l’opération : Nantes Métropole, Conseil Régional et FEDER.
Contrats à prix révisables.
Modalités de règlement des comptes : 30 jours à compter de la réception de la demande d’acompte par le maître d’oeuvre. Paiement par virement.

3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

B) Conditions de participation
1) Situation juridique, références requises :
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 43 du Code des marchés publics (précisions dans le règlement de la consultation),

- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

2) Capacité financière, références requises :
- déclaration concernant le chiffre d’affaire global sur les 3 derniers exercices.
3) Capacité technique, références requises :
- liste pour chaque lot des références en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- les certificats de qualification professionnelle suivants ou leur équivalent :
Lot 01 : aménagements extérieurs, V.R.D. : sur références uniquement.
Lot 02 : gros oeuvre, fondations spéciales, terrassements : 2212 – 2232
12 33 – 1341 EFF4.
Lot 03 : charpente métallique, métallerie : 2413 – 4412 EFF3.
Lot 04 : charpente bois : 2343 EFF2.
Lot 05 : étanchéité : 3213 EFF2.
Lot 08 : menuiserie bois : 4312 EFF3.
Lot 09 : cloisons modulaires : 4232 EFF3.
Lot 10 : doublage, cloisons sèches : 4132 EFF3.
Lot 11 : plafonds suspendus : 6611 EFF3.
Lot 12 : revêtements de sols souples : 6222 EFF3.
Lot 13 : revêtements de sols scellés, Faïences : 6312 EFF 3.
Lot 14 : peinture, revêtements muraux : 6112 EFF3.
Lot 15 : appareils élévateurs : sur références uniquement.
Lot 17 : chauffage, ventilation, conditionnement d’air : 5433 – 5413
5414 EFF3.
Lot 18 : plomberie sanitaire : 5114 EFF3.
Lot 19 : fluides spéciaux : 5252 EFF 2.
Lot 20 : électricité courants forts – courants faibles E3-4 classe 4.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’outillage, matériel et équipement technique.
Les attestations d'assurance suivantes : une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d’assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.

4) Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
5) Limites concernant le nombre d’entreprises invitées à soumissionner ou à participer : sans objet.

C) Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Lots 1-2-5-8-9-10-11-12-14 :
Le prix des prestations : 50 %.
La qualité technique de l’offre appréciée au regard du mémoire justificatif : 40 %.
L’Insertion professionnelle : 10 %.

Lots 3-13-15 :
Le prix des prestations : 55 %.
La qualité technique de l’offre appréciée au regard du mémoire justificatif : 45 %.

Lots 17-18-20 :
Le prix des prestations : 40 %.
La qualité technique de l’offre appréciée au regard du mémoire justificatif : 50 %.
L’Insertion professionnelle : 10 %.

Lots 19 :
Le prix des prestations : 45 %.
La qualité technique de l’offre appréciée au regard du mémoire justificatif : 55 %.

Précisions dans le règlement de la consultation.

Section 4 : renseignements portant sur les délais de procédure
A) Date limite de réception des offres : le 21 mai 2013 à 12 h.

B) Modalités d’ouverture des offres : ouverture des plis au siège de Nantes Métropole Aménagement. Ouverture programmée le 22 mai 2013 à 9 h.

C) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 5 : renseignements complémentaires
A) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.

B) Conditions de retrait des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse suivante : https://nantes-am.achatpublic.com

Le dossier est également disponible auprès du mandataire à l'adresse ci-dessous : Nantes Métropole Aménagement, Service juridique et marchés, BP 50906, 2-4, avenue Carnot, 44009 Nantes Cedex 1. Fax 02.40.41.01.40. Mail : stephanie.boureau@nantes-am.com

C) Conditions de remise des offres :

Traitement sous format papier : elles sont adressées par envoi recommandé avec accusé de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Nantes Métropole Aménagement, SPL, 2, avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes Cedex 1.
L'enveloppe devra porter la mention suivante : «immeuble Bio Ouest Île de Nantes 2 ; lot n : ……, ne pas ouvrir».



Traitement numérisé : le candidat qui souhaite déposer une offre sous format électronique utilisera l’adresse suivante :
https://nantes-am.achatpublic.com

D) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Adresse pour renseignements d’ordre administratif : Mme Florence Cassard (florence.cassard@nantes-am.com), Nantes Métropole Aménagement. Tél. 02 40 41 01 60.

Adresse pour renseignements d’ordre technique : M. G. Bacque (gerard.bacque@nantes-am.com), Nantes Métropole Aménagement. Tél. 02 40 41 01 38.
Mme Stéphanie Crequer (s.crequer@a-i-a.fr), architectes ingénieurs associés. Fax 02.40.92.11.37.


E) Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Tél. +33 2 40 99 46 00. Fax +33 2.40.99.46.58.

F) Introduction des recours
Référé précontractuel :
- recours prévu à l’article 551.1 du Code de justice administrative,
- juridiction compétente : Tribunal administratif de Nantes,
- délais de recours : le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.
Référé contractuel :
- recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du Code de Justice administrative,
- juridiction compétente : Tribunal administratif de Nantes,
- délais de recours : le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. En l’absence de publication d’un avis d’attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat.



F) Date d’envoi du présent avis au JOUE : 3 avril 2013.
G) Date d’envoi du présent avis : 3 avril 2013.
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