Centrale des marchés
secteur du Bas Chantenay - expertise en montage d'opérations et assistance juridique 44 expertise en montage d'opérations et assistance juridique pour le secteur du Bas Chantenay à Nantes ville : Nantes Cedex 1. code_postal : 44009 lieu : 2 avenue Carnot B.P. 50906 pays : ...
Nantes Métropole Amenagement 44009Nantes
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Secteur du Bas Chantenay - expertise en montage d'opérations et assistance juridique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895703

Date de clôture estimée : 15/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/12/13)
JOUE (04/12/13)
408218-2013
BOAMP (03/12/13)
13-210216

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot B.P. 50906, F-44009 Nantes Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot B.P. 50906, contact : renseignement d'ordre administratif : Mme Florence Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) Renseignements d'ordre technique : M. f. Turck (florent.turck@nantes-am.com), F-44009 Nantes Cedex 1

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot B.P. 50906, F-44009 Nantes Cedex 1. Fax : (+33) 2 40 41 01 40. URL : https://nantes-am.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot B.P. 50906, contact : l'enveloppe devra porter la mention suivante " Montage opérations et assistance juridique - secteur bas chantenay ne pas ouvrir ", F-44009 Nantes Cedex 1
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
secteur du Bas Chantenay - expertise en montage d'opérations et assistance juridique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération nantaise.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
consultation portant sur la désignation d'un prestataire chargé d'expertise en économie de l'aménagement, expertise en montage d'opérations et assistance juridique dans le cadre du mandat d'études préalable de faisabilité urbaine, économique et opérationnelle sur le secteur du Bas Chantenay à Nantes. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le maître d'ouvrage procédera à une retenue de garantie si une avance est versée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole.
Contrats à prix révisables
modalités de règlement des comptes : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics (précisions au sein du règlement de la consultation) ;
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations juridiques, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre document équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature comprendra, pour chaque membre du groupement :
Capacités professionnelles : Le candidat devra produire les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, ainsi que les certificats de spécialité des différents collaborateurs et associés.
Expérience : Le candidat devra présenter une liste de services, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, si le client est une personne publique ou privée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (précisions dans le règlement de la consultation)
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2504 - Etudes juridiques.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
16 janvier 2014, à 09:00.

Lieu : siège de Nantes Métropole Aménagement.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Durée globale du marché fixée à 30 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2014.
Tranche ferme : 20 mois à compter de la notification du marché
Tranche conditionnelle 1 : 20 mois (selon besoins) à compter de la décision d'affermissement
délai d'affermissement de la tranche conditionnelle : 10 mois à compter de la notification du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours . Recours prévu à l'article 551.1 du Code de justice administrative. . Délais de recours : le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel. Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du Code de Justice administrative. . Juridiction compétente : Tribunal administratif de Nantes. Délais de recours : le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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