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Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre urbaine portant sur la caserne Mellinet Nantes Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre urbaine portant sur la caserne Mellinet MARCHE NÉGOCIÉ Section 1 Pouvoir adjudicateur : Maîtrise d’ouvrage : Nantes Métropole, 2, cours d...
Nantes Métropole Aménagement, SPLA 44009Nantes francois.gallard@nantes-am.com
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Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre urbaine portant sur la caserne Mellinet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144794

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/07/14)
7104629601
BOAMP (05/07/14)
14-101684
SOURCEWEB (04/07/14)
Nantes
Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre urbaine portant sur la caserne Mellinet
MARCHE NÉGOCIÉ

Section 1
Pouvoir adjudicateur :
Maîtrise d’ouvrage : Nantes Métropole, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 09.
Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : Nantes Métropole Aménagement, SPLA, 2, avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes cedex 1.
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Section 2
Objet du marché : accord-cadre de maîtrise d’oeuvre urbaine portant sur la Caserne Mellinet (surface de 13,5 hectares) située à l’est du centre-ville de Nantes et à proximité de la gare TGV, entre Erdre-et-Loire.
Suite à la désaffectation de la caserne par le Ministère de la Défense, Nantes Métropole a confié à Nantes Métropole Aménagement un mandat d’étude visant à définir le projet de reconversion urbaine du site et les conditions pré-opérationnelles de sa réalisation pour aboutir à la création d’une Zac mi-2016. Nantes Métropole Aménagement mène une consultation dans le but de désigner une équipe de maîtrise d’oeuvre urbaine pour le projet.
L’équipe sélectionnée devra tenir compte des orientations générales définies par Nantes Métropole lors des études préalables, et notamment des éléments suivants :
- l’objectif principal du projet consiste en la structuration d’un véritable quartier intégré au cœur de ville. Le programme de l’opération compte de 1 500 à 1 800 logements dont 35 % de locatif social, 35 % d’accession abordable et 30 % de libre pour créer une offre résidentielle attractive pour les familles,
- une vingtaine de bâtiments de l’ancienne caserne seront conservés et pourraient accueillir les équipements de proximité (11 000 m2) et activités économiques (9 000 m2) nécessaires à la vie du quartier et à la constitution d’un tissu urbain mixte, dans le but de réactiver la fonction accueillante du site,
- le maillage des espaces publics s’appuiera sur une ceinture verte active comme espace de transition avec les tissus pavillonnaires voisins. Il s’agit aussi de réduire la prégnance de la circulation automobile au profit des modes doux de déplacements en favorisant les solutions innovantes pour le traitement du stationnement (mutualisation, …).
L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Objet des marchés subséquents envisagés :
- mission de conception urbaine (plan de composition urbaine, faisabilité technique et financière).
- mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (élaboration des dossiers règlementaires, outils et actions de communication et de concertation).
- mission de coordination urbaine et architecturale des constructions pour les premiers îlots à réaliser (cahier des charges et suivi des projets).
Classification CPV : 71400000-2 (Services d'urbanisme et d'architecture paysagère), 71410000-5 (Services d'urbanisme), 71311000-1 (Services de conseil en génie civil).
Catégorie de services : 12.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : il n’est pas exigé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation : Nantes Métropole,
- contrat à prix révisables,
- modalités de règlement des comptes : paiement par virement, conformément aux délais réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint ou solidaire. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de Nantes Métropole Aménagement.
Section 3
Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants :
- qualité et adéquation des références produites avec le projet,
- composition de l’équipe,
- motivation et intentions.
La composition des équipes de maîtrise d'oeuvre devra inclure les compétences professionnelles suivantes :
1. Urbanisme et architecture.
2. Paysage.
3. Voirie et réseaux divers.
4. Environnement (étude d’impact et développement durable).
5. Concertation et communication des projets urbains.
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
a) Situation juridique :
- une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l’organisation du groupement (DC1),
- le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre de chacun des membres du groupement (DC2),
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 43 du Code des marchés publics,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- attestation d’assurance, responsabilité civile (en cours de validité).
b) Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et du chiffre d’affaire concernant les services auxquels se réfère l’accord-cadre sur les 3 derniers exercices.
c) Capacité technique :
Justifications à produire par chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate relatives aux qualités et capacités :
- déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
- les CV, ou titres d’études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants.
Pour chaque membre de l'équipe, présentation de trois références professionnelles datant de trois ans maximum. Ces références doivent constituer une expérience pouvant bénéficier au projet Mellinet. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l’opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le candidat, la SHON/SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Les références présentées concerneront le suivi opérationnel de nouveaux quartiers en termes de coordination urbaine et de réalisation d’espace public.
Des pistes de réflexion et des exemples concrets de réhabilitation de bâtiment, d’intégration d’activités économiques diversifiées dans des tissus urbains constitués et de prise en compte du stationnement sont attendus.
Le candidat ou l'équipe candidate devra produire un dossier commun comprenant :
- une lettre d’intention relative aux enjeux de conception d’une ville compacte, mixte, accessible, dans le cadre d’un projet de reconversion urbaine. Cette lettre présentera aussi l’organisation de l’équipe, les compétences et rôle de chaque membre.
- une «fiche de candidature» sous format excel reprenant les compétences, les capacités financières (CA) et techniques (effectifs) ainsi que les références de chacun des membres de l’équipe. Cette fiche devra respecter le format de la matrice excel à récupérer auprès de Nantes Métropole Aménagement ;
- un «diaporama de synthèse» sous format powerpoint reprenant les noms, compétences et moyens de chaque membre de l’équipe ainsi que les illustrations des trois références significatives de l’équipe. Ce diaporama devra respecter le format de la matrice powerpoint à récupérer auprès de Nantes Métropole Aménagement ;
Afin de récupérer la fiche de candidature et le diaporama de synthèse, les candidats sont tenus de prendre contact avec le service marchés de Nantes Métropole Aménagement auprès de Mme Boureau, au 02 40 41 01 60 ou stephanie.boureau@nantes-am.com
Le dossier devra être envoyé en format papier ainsi qu’en deux exemplaires numériques (CD ou clé USB).
La participation est réservée à une profession particulière : non.
Section 4
Procédure de passation : marché négocié spécifique en application de l’article 74 du CMP.
Nombre minimal de participants : 3.
Critère d'évaluation des projets : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner.
Date limite de réception des demandes de participation : 30 septembre 2014 à 12 h 00.
Section 5
Autres renseignements :
Modalités d’attribution de l’accord cadre :
Les candidatures reçues seront analysées par une commission technique constituée spécialement à cet effet. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury sélectionnera ensuite les candidats admis à participer à la seconde étape de la consultation (remise des offres et négociations). Suite à la remise des offres un processus de négociation, qui pourra être mené par phases successive sera engagé. Le choix de l’attributaire de l’accord-cadre sera effectué par la commission d’appel d’offres après analyse de la commission technique et avis du jury.
Remboursement de frais : en compensation de la mobilisation des candidats pour l’élaboration de leurs offres et afin de couvrir notamment les frais de transport ou de conception de la note méthodologique, une indemnité d’un montant de 5 000 euros HT sera versée au terme de la procédure de consultation à chaque candidat sélectionné ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation.
Transmission des candidatures : les candidatures sont adressées à M. le Directeur Général de Nantes Métropole Aménagement, 2, avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes cedex 1 avec la référence «Mellinet, accord-cadre maîtrise d’oeuvre urbaine».
La transmission par voie numérique des candidatures n’est pas autorisée.
Renseignements d’ordre technique : David Blondeau, Nantes Métropole Aménagement. Tél. 02 40 41 01 68, david.blondeau@nantes-am.com
Le présent accord cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Introduction des recours :
Référé précontractuel : recours prévu à l’article 551.1 du Code de justice administrative.
Délais de recours : le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.
Référé contractuel : recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du Code de justice administrative.
Délais de recours : le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. En l’absence de publication d’un avis d’attribution au JOUE, ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.
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