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Nantes Métropole Aménagement - SPL 44009Nantes
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Réalisation de travaux de type VRD et d’aménagements paysagers de la rue des Herses au sein du quartier Clos Toreau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244529

Date de clôture estimée : 05/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/10/14)
7108586301
SOURCEWEB (01/10/14)
Nantes
réalisation de travaux de type VRD et d’aménagements paysagers de la rue des Herses au sein du quartier Clos Toreau
PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1 : pouvoir adjudicateur : Nantes Métropole Aménagement - SPL, 2, avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes cedex 1.
Section 2 : caractéristiques du marché :
A. Objet du marché : marché couvert par l’accord-cadre sur les marchés publics.
Consultation portant sur la réalisation de travaux de type VRD et d’aménagements paysagers de la rue des Herses au sein du quartier Clos Toreau.
À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d’insertion professionnelle de publics en difficulté.
Lieu d’exécution : commune de Nantes (département 44).
B. Nature de la consultation : marché de travaux passé en procédure adaptée conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
C. Durée des marchés et délais d’exécution : le délai global d’exécution des travaux prévisible est de 3 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2014.
Le délai global d’exécution inclut la période de préparation et les congés payés.
Lot 1 : voirie, assainissement : 12 semaines dont 4 semaines de période de préparation.
Lot 2 : réseaux souples : 9 semaines dont 4 semaines de période de préparation.
Lot 3 : aménagements paysagers : 6 semaines dont 4 semaines de période de préparation.
Section 3 : renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
a. Conditions relatives au marché :
1. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l’opération : Nantes Métropole Aménagement et emprunt.
Contrats à prix fermes actualisables.
Modalités de règlement des comptes : 30 jours à compter de la réception de la demande d’acompte. Paiement par virement.
3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
b. Conditions de participation :
1. Situation juridique, références requises :
- une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
2. Capacité financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d’affaire global sur les 3 derniers exercices.
3. Capacité technique, références requises :
- liste de références en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’outillage, matériel et équipement technique,
- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
C. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique présenté : 50 %,
- l’insertion professionnelle : 10 %.
Précisions apportées dans le règlement de la consultation.
Section 4 : renseignements portant sur les délais de procédure :
A. Date limite de réception des offres : le 5 novembre 2014 à 12 h 00.
B. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Section VI : renseignements complémentaires :
B. Conditions de retrait des dossiers de consultation : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée auprès de Mme Marais-Benesteau.
chloe.marais-benesteau@nantes-am.com
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse suivante : https://www.nantes-am.achatpublic.com
C. Conditions de remise des offres : elles sont adressées par envoi recommandé avec accusé de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Nantes Métropole Aménagement, 2, avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes cedex 1.
L'enveloppe devra porter la mention suivante : «Clos Toreau, travaux rue des Herses».
Les offres pourront faire l’objet d’une remise dématérialisée à l’adresse suivante : https://nantes-am.achatpublic.com
D. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mme Emmanuelle Duret [Nantes Métropole Aménagement], emmanuelle.duret@nantes-am.com
Tél. 02 40 41 01 42.
F. Dates d’envoi à la publication : 30 septembre 2014.
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