1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement (Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de REZE)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du Manoir de Praud à Rezé
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Manoir de Praud. L'opération vise à rénover et transformer cette « folie rezéenne » en un tiers lieu, espace de rencontre et de convivialité.
Identifiant de la procédure: ff128400-3420-4869-90e8-d7910502cfe6
Identifiant interne: 2776-MOE Manoir de Praud
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REZE
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du Manoir de Praud à Rezé
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP : Mission de base au sens des articles L2431-3, R2431-4 et R 2431-5, R2431-9 à R2431-19 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, soit les missions DIAG + et Mission de base (APS – APD – PRO dont DQE – ACT dont DCE – VISA - SYNTHESE – DET – AOR) Missions complémentaires suivantes (en option cf. article 5.1.1 ci-après) Diagnostics produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) Etude de simulation Thermique Dynamique (STD) Etude Facteur Lumière Jour (FLJ) Etude Analyse du Cycle de Vie (ACV) Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) L'Ordonnancement le Pilotage et la Coordination du chantier (OPC) Le candidat seul ou groupé devra disposer des compétences suivantes : Architecture (mandataire), Développement durable & qualité environnementale, Structure, Fluides, Thermique, V.R.D, Acoustique, Economie de la Construction, OPC, SSI, PEMD. Le candidat peut également présenter toutes autres compétences qu'il estime nécéssaire à la réalisation du projet.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Tranche optionnelle 1 : Diagnostics produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) Tranche optionnelle 2 : Etude de simulation Thermique Dynamique (STD) Tranche optionnelle 3 : Etude Facteur Lumière Jour (FLJ) Tranche optionnelle 4 : Etude Analyse Cycle de Vie (ACV) Tranche optionnelle 5: Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) PSE : Mission OPC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement (Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de REZE)
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240410160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-GlorietteCS 24111
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 992b1ebb-cff7-497c-ae60-3530d83cadd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 18:59:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 86091-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
