1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre urbaine, paysagère et opérationnelle pour le projet urbain de la ZAC Bottière Pin-Sec à Nantes
Description: Caractéristiques de l'opération : La ZAC « Bottière Pin-Sec » s'étend sur un territoire de 45 hectares comptant environ 5800 habitants, situé à l'Est de la ville de Nantes, au sein du grand quartier Doulon-Bottière. Le projet comprend un programme global d'interventions portant à la fois sur l'espace public, les équipements publics, l'habitat, les commerces et les services. Un premier accord-cadre a été attribué pour : la réalisation des études préliminaires du projet (plan guide notamment) ; le suivi des projets immobiliers sur le secteur « Bottière » ; la réalisation d'études opérationnelles (secteurs « Bottière » et « Cordon boisé ») ; la réalisation de travaux sur les secteurs « Bottière » et « Cordon boisé ». Dans la continuité des précédentes phases, l'équipe retenue dans le cadre de la présente consultation, devra disposer d'une vision globale du projet urbain en articulation étroite avec le quartier, prenant en compte pleinement les enjeux de cohésion sociale et les dérèglements liés au changement climatique. L'équipe devra notamment disposer d'une forte sensibilité et d'appétences en matière : d'analyse des usages en relation avec l'expertise habitante et usagère ; de végétal et de canopée ; de réhabilitation et de réemploi ; de matériaux biosourcés. Les missions qui seront confiées à l'équipe porteront notamment sur : la finalisation des études et des travaux sur le secteur « Bottière » ; la réalisation des études et des travaux sur le secteur « Coeur de quartier » ; la coordination urbaine, paysagère et architecturale des projets immobiliers ; la réalisation des études préliminaires sur le secteur du « Pin-Sec ». Le périmètre, les enjeux et objectifs de l'opération sont présentés dans les documents : « Synthèse du plan guide jeux et jardins » et le journal de projet « Bottière Pin-Sec », téléchargeables sur le profil d'acheteur.
Identifiant de la procédure: 9d790be7-3f31-4e18-b137-7fa03cb7547f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires : Il s'agit d'une consultation en deux phases. Le présent avis porte sur un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée. A ce stade, il est uniquement demandé la remise d'un dossier de candidature. Les modalités de présentation des candidatures sont décrites dans le document « Modalités de présentation des candidatures » accessible via le profil acheteur. Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation et le cahier des charges ne sera adressé qu'aux seuls candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la seconde phase de la procédure. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Compétence 2 - Moyens et organisation proposées pour répondre aux enjeux du projet 3- Pertinence et adéquation des références présentées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, paysagère et opérationnelle pour le projet urbain de la ZAC Bottière Pin-Sec à Nantes
Description: Objet des marchés subséquents envisagés : Volet A : Conception urbaine du projet, Volet B : Suivi architectural, urbain et paysager des opérations immobilières, Volet C : Maitrise d'oeuvre opérationnelle des travaux d'aménagement des espaces publics. L'équipe devra justifier des compétences professionnelles suivantes : Paysage adapté au enjeux environnementaux et au changement climatique, Urbanisme, Architecture, Programmation urbaine, Ingénierie urbaine / Maîtrise d'oeuvre espaces publics, Hydraulique. Précision : le mandataire du groupement sera le paysagiste. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un cotraitant peut faire partie de plusieurs équipes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Par dérogation à l'article L 2125-1 du Code de la Commande Publique et afin d'assurer une continuité et une cohérence dans les missions confiées au maître d'oeuvre au titre de cette phase opérationnelle, l'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 975 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'opération relève du programme national de renouvellement urbain porté par l'ANRU. A ce titre l'accord-cadre qui sera signé avec le Groupement Titulaire comportera une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi et en priorité destinée aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Le projet est susceptible de faire l'objet de subventions complémentaires. Le montant maximum indiqué au point 5.1.5 constitue la valeur maximale de l'accord-cadre pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les éventuelles reconductions, au sens de l'article R2121-8 du Code de la Commande Publique et ne constitue en aucun cas un engagement de consommation en valeur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences
Description: Compétences de chaque membre de l'équipe / les CV ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsable (s) et des exécutants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence et adéquation des références présentées
Description: Qualité et adéquation des références : Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre : présentation pour chaque cotraitant du groupement d'au moins 3 références constituant illustrées constituant une expérience pouvant bénéficier au projet urbain Bottière Pin-Sec. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maitre d'ouvrage.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens et organisation proposée pour répondre aux enjeux du projet
Description: Moyens : Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années / Effectifs annuels moyens de chaque membre du groupement, pour chacun des 3 dernières années. Organisation de l'équipe : présentation de l'équipe, le rôle de chaque membre du groupement et le rôle du mandataire dans la coordination de l'équipe, les moyens et l'interaction entre chacun de ses membres pour la coordination des études.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240410130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b2ca84fd-4c0c-40f5-8c53-afd28e870e88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 16:28:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295539-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
