1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain Plaisance à Orvault
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain Plaisance à Orvault Caractéristiques de l'opération : le site de Plaisance sur la commune d'Orvault est encadré par la route de Vannes, l'avenue de la Ferrière, l'avenue des Mimosas et la rue des Dahlias. L'opération s'inscrit dans un périmètre de 18 ha dont l'aménagement doit permettre le renouvellement urbain du quartier. Le projet comprend un programme global d'interventions portant à la fois sur l'espace public, les équipements publics, l'habitat, les commerces et les services. Un premier accord cadre a été attribué pour la réalisation des études préliminaires du projet (plan guide notamment) et des études sur le secteur de la Centralité et du Parc. La présente consultation porte sur un nouvel accord cadre de maitrise d'œuvre dont l'objet est de poursuivre les études sur le secteur Entrée de quartier et le secteur du Lay Le périmètre, les enjeux et objectifs de l'opération sont présentés dans les documents "Plan guide enjeux et intentions" et le journal de projet "Nouveau Plaisance", téléchargeables sur le profil d'acheteur.
Identifiant de la procédure: e70365d6-d2ef-45a4-b2c6-5e5cf12a152c
Avis précédent: 9e9ee21a-647a-44f7-abdc-92262ab5dcfd-01
Identifiant interne: 1457 - Orvault Plaisance
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats (à valeur égale) 1 -Compétences 2- Moyens et organisation proposés pour répondre aux enjeux du projet 3 - Pertinence et adéquation des références présentées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le projet urbain Plaisance à Orvault
Description: Objet des marchés subséquents envisagés : Volet A : Conception urbaine du projet, Volet B : suivi architectural et urbain des opérations immobilières, Volet C : Maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement des espaces publics, Volet D : coordination inter chantiers. L'équipe devra justifier des compétences professionnelles suivantes ; Urbanisme Architecture, Paysage, Environnement/Biodiversité/Transition écologique/Développement durable, Maîtrise d'oeuvre espaces publics et voirie, Réseaux divers, Economie (approche coût global), Coordination interchantier et toutes autres compétences jugées utiles par le groupement et pouvant présenter un intérêt pour l'opération. Précision : Le mandataire sera l'urbaniste. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: A son échéance l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par exception à l'article L2125-1 du Code de le Commande Publique, la durée de l'accord-cadre est fixée à 6 ans. Cette durée correspond à la durée nécessaire à la mise en oeuvre de la seconde phase du projet urbain, pour laquelle la permanence d'une équipe est attendue. .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique, dont : Compétence, organisation et mode de pilotage de l'équipe (20%) Méthodologie de travail (20%) Compréhension des enjeux (30%) Premières intentions de projet du candidat (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole Amenagement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Métropole Amenagement
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole Amenagement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 170 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 170 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement ATELIER RUELLE
Chef de file du soumissionnaire: ATELIER RUELLE
Nom officiel: TUGEC, ATELIER RUELLE PAYSAGE, ZEFCO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement Atelier Ruelle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 892 018,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-018
Titre: Accord-Cadre Maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement Orvault Plaisance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/01/2025
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole Amenagement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240410130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIER RUELLE
Numéro d’enregistrement: 45333976400012
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ZEFCO
Numéro d’enregistrement: 837837459
Adresse postale: 36 Boulevard de la Bastille
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TUGEC
Numéro d’enregistrement: 332051598
Adresse postale: 15, rue Joël Le Theule
Ville: Montigny-Le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATELIER RUELLE PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 403072382
Adresse postale: Route de Marcillé
Ville: 49770
Code postal: LONGUENEE EN ANJOU
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c8020e0-809d-49e9-ae19-1c04de170c7b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 13:03:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87667-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
