1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain Plaisance à Orvault
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain Plaisance à Orvault Caractéristiques de l'opération : le site de Plaisance sur la commune d'Orvault est encadré par la route de Vannes, l'avenue de la Ferrière, l'avenue des Mimosas et la rue des Dahlias. L'opération s'inscrit dans un périmètre de 18 ha dont l'aménagement doit permettre le renouvellement urbain du quartier. Le projet comprend un programme global d'interventions portant à la fois sur l'espace public, les équipements publics, l'habitat, les commerces et les services. Un premier accord cadre a été attribué pour la réalisation des études préliminaires du projet (plan guide notamment) et des études sur le secteur de la Centralité et du Parc. La présente consultation porte sur un nouvel accord cadre de maitrise d'œuvre dont l'objet est de poursuivre les études sur le secteur Entrée de quartier et le secteur du Lay Le périmètre, les enjeux et objectifs de l'opération sont présentés dans les documents "Plan guide enjeux et intentions" et le journal de projet "Nouveau Plaisance", téléchargeables sur le profil d'acheteur.
Identifiant de la procédure: e70365d6-d2ef-45a4-b2c6-5e5cf12a152c
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis porte sur un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée. A ce stade, il est uniquement demandé la remise d'un dossier de candidature. Les modalités de présentation des candidatures sont décrites dans le document "Modalités de présentation des candidatures" accessible via le profil d'acheteur. Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation sera adressé aux seuls candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la seconde phase de la procédure. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats (à valeur égale) 1 -Compétences 2- Moyens et organisation proposés pour répondre aux enjeux du projet 3 - Pertinence et adéquation des références présentées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le projet urbain Plaisance à Orvault
Description: Objet des marchés subséquents envisagés : Volet A : Conception urbaine du projet, Volet B : suivi architectural et urbain des opérations immobilières, Volet C : Maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement des espaces publics, Volet D : coordination inter chantiers. L'équipe devra justifier des compétences professionnelles suivantes ; Urbanisme Architecture, Paysage, Environnement/Biodiversité/Transition écologique/Développement durable, Maîtrise d'œuvre espaces publics et voirie, Réseaux divers, Economie (approche coût global), Coordination interchantier et toutes autres compétences jugées utiles par le groupement et pouvant présenter un intérêt pour l'opération. Précision : Le mandataire sera l'urbaniste. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes.
Identifiant interne: 1457-MOE Plaisance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Par exception à l'article L2125-1 du Code de le Commande Publique, la durée de l'accord-cadre est fixée à 6 ans. Cette durée correspond à la durée nécessaire à la mise en œuvre de la seconde phase du projet urbain, pour laquelle la permanence d'une équipe est attendue. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Modalités de présentation précisées dans le document "Modalités de présentation des candidatures"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Modalités de présentation précisées dans le document "Modalités de présentation des candidatures"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Modalités de présentation précisées dans le document "Modalités de présentation des candidatures"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole Amenagement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Métropole Amenagement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Pays: France
Téléphone: 0240410130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e9ee21a-647a-44f7-abdc-92262ab5dcfd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 18:10:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367946-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
