1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC des Cartrons à Brains
Description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement de la ZAC des Cartrons. Caractéristique de l'opération : Le site de la ZAC des Cartrons se situe sur la commune de Brains (44830). L'opération couvre un périmètre de 7 hectares et a notamment pour objectif de développer de nouveaux programmes d'habitat afin de finaliser l'urbanisation en partie Nord du bourg de Brains. Le périmètre, les enjeux et objectifs de l'opération, ainsi que les missions confiées sont précisés dans le document intitulé « MOE Cartrons - Fiche descriptive »
Identifiant de la procédure: 4a3f00a7-42b3-4c83-a846-b379cdf2ce99
Avis précédent: 0beb6b91-610b-48d8-a37d-17f3a39ef06d-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC des Cartrons à Brains
Description: Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre porteront sur la conception urbaine du projet s'appuyant sur une démarche de benchmark afin de répondre aux enjeux du projet et aux enjeux de changement climatique, suivi d'indicateurs de transition écologique et sobriété foncière tout au long du projet, la coordination architecturale, urbaine et paysagère, la maîtrise d'oeuvre des espaces publics et l'assistance au maître d'ouvrage pour des missions de communication et de concertation. L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : Urbanisme, Architecture, Paysage adapté au changement climatique, VRD et hydraulique / Maitrise d'oeuvre des espaces publics, Ecologue, Transition environnementale-écologique / développement durable, Accompagnement à la concertation / communication des projets urbains. Précision : Le mandataire sera l'urbaniste architecte. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le document intitulé "Modalités de présentation des candidatures" accessible via le profil d'acheteur.
Identifiant interne: 1458-MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: À échéance, l'accord-cadre sera reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre fixée au point 5.1.5 correspond au montant maximum de l'accord-cadre, pour la durée totale de l'accord-cadre y compris reconduction, tel que défini par l'article R2128-1 du Code de la Commande Publique, et ne constitue en aucun un engagement de consommation en valeur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, dont : - Compréhension des enjeux et contraintes du projet et motivation du candidat à réaliser cette opération (30%) - Qualité de l'équipe dédiée à la mission, de son organisation et du mode de pilota (15%) - Qualité de l'approche, de la méthode de travail et des moyens proposés par le candidat pour réaliser chacune des missions énoncées au Cahier des Charges de l'accord-cadre, pour l'accompagnement du Maître d'ouvrage et pour la prise en compte des enjeux du projet (40%) - Pertinence du planning/déroulé de la mission (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole Amenagement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT SHAA (Mandataire)/AUBEPINE/VIZEA/TUGEC/FAAR
Chef de file du soumissionnaire: SHAA
Nom officiel: AUBEPINE , VIZEA Nantes, INGENIERIE TUGEC, FAAR PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT SHAA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 429 063,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 2024-039
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole Amenagement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240410130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AUBEPINE
Numéro d’enregistrement: 42227352400039
Adresse postale: 2 ter rue du Général Nicolet
Ville: RENNES
Code postal: 35200
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VIZEA Nantes
Numéro d’enregistrement: 492275631000116
Adresse postale: Hotel d'entreprises B19 14, rue Cécil Brunschwicg
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INGENIERIE TUGEC
Numéro d’enregistrement: 332 051 598 00081
Adresse postale: 29A, rue du Leinster
Ville: LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FAAR PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 85265984600038
Adresse postale: 3, rue Joseph Paris
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SHAA
Numéro d’enregistrement: 83384165300011
Adresse postale: 38, rue Pasteur
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127 7, rue Pierre Abélard CS 73127 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97be0b0b-f359-4ac7-9e3c-0a4ad6810d84 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 14:25:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587947-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
