Centrale des marchés
Conception, suivi et mise en oeuvre de la ZAC du Vallon-des-Garettes AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Nantes Métropole Amenagement, à l'attention de M. GALLARD FRANCOIS, 2 avenue Car...
Nantes Métropole Aménagement 44009Nantes francois.gallard@nantes-am.com
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Conception, suivi et mise en oeuvre de la ZAC du Vallon-des-Garettes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095737

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Nantes Métropole Amenagement, à l'attention de M. GALLARD FRANCOIS, 2 avenue Carnot BP 50906, F - 44009 Nantes cedex 1, Tél : +33 240410160, Email : francois.gallard@nantes-am.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre
I.3) Activité principale : Autre : Aménageur public.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : ZAC DU VALLON DES GARETTES - ORVAULT Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle Avis d'appel à candidatures MARCHE NEGOCIE
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 12
II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle portant sur la poursuite de la ZAC du Vallon des Garettes, créée en 2003 et dont la réalisation a débuté en 2006. Le périmètre de la ZAC est situé au nord-ouest d'Orvault et s'tend sur 57 hectares. Il s'étend jusqu'aux zones d'habitation récentes situées à plus d'un kilomètre et demi et s'insère entre elles.
L'accord cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, pour une durée de 6 ans à compter de sa notification.


II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71400000, 71410000, 71311000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Négociée avec mise en concurrence.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Valeur technique de l'offre, pondération : 60.
2. Prix des prestations, pondération : 40.


IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro d'avis au JO : 2013/S137-238321 du 17 juillet 2013

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE


Marché n° : 201430
Lot n° : 1
Intitulé :Maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour l'opération Vallon des Garettes

V.1) Date d'attribution du marché :14 février 2014


V.2) Informations sur les offres

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :A.U.P, 3, rue de Carcouet, F - 44000 Nantes


V.4) Informations sur le montant du marché :
Estimation initiale du montant du marché : 791540 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.2) Autres informations
Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution n°20130135 B, annonce n°285 du 16 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :Monsieur le Président du tribunal de Grande instance de Rennes, Cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard, F - 35000 Rennes, Tél : +33 299653737
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé contractuel
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis :20 mai 2014
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