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44 marché de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de bâtiments de casernement sur le site dénommé " Mellinet " à Nantes 44 marché de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de bâtiments de casernement sur le site dénommé " Mellinet " à Nantes déconstruction de bâtiments de casernement sur le site dénommé " mellinet...
Nantes Métropole Amenagement 44041Nantes
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44 marché de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de bâtiments de casernement sur le site dénommé " Mellinet " à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344561

Date de clôture estimée : 29/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193352

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nantes Métropole Amenagement.
Correspondant : M. Brillet Sylvain, Directeur, 3, quai Ceineray 44041 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-99-57-22.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : déconstruction de bâtiments de casernement
sur le site dénommé " mellinet " à Nantes
Marché de maîtrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : secteur Mellinet, 44000 Nantes.

Code NUTS : øFR511ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est exigé aucun cautionnement ou garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation : agence foncière de loire atlantique.
Contrat à prix révisables.
Modalités de règlement des comptes : paiement par virement, conformément aux délais réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- : attestation d'assurance - responsabilité civile (en cours de validité) ;
- : présentation de 3 références équivalentes et récentes (moins de 3 ans) indiquant la description des prestations, les moyens mis en place, les dates et la durée des prestations, leur montant et le destinataire (public ou privé).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2015, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2511.

Renseignements complémentaires : a) Conditions de remise des offres
les offres pourront faire l'objet soit d'une remise dématérialisée à l'adresse suivante :
https://nantes-am.achatpublic.com
soit d'un envoi recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Nantes Métropole Aménagement
2, avenue Carnot
B.P. 50906
44009 Nantes Cedex 1
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
MELLINET - maîtrise d'oeuvre déconstruction
ne pas ouvrir".
b) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
pour les renseignements administratifs
Mme F. Cassard [Nantes Métropole aménagement]
florence.cassard@nantes-am.com
tél : 02 40 41 01 60
pour les renseignements techniques :
M. G. Bacqué [Nantes Métropole Aménagement]
gerard.bacque@nantes-am.com
tél : 02 40 41 01 38.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nantes Métropole Aménagement.
2 avenue Carnot B.P. 50906, 44009 Nantes Cedex 1, adresse internet : https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Xmw5-YFOft.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : . Recours prévu à l'article 551.1 du Code de justice administrative. . Délais de recours : le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel. Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du Code de Justice administrative. . Délais de recours : le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat.

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