1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Alimentation en eau potable et sensibilisation aux usages dans les bidonvilles et terrains de stabilisation sur le territoire de Nantes Métropole
Description: La prestation s'inscrit dans la continuité de l'action développée par la Métropole en matière d'accès à l'eau pour toutes et tous depuis la crise sanitaire du printemps 2020. Il s'agit aussi d'anticiper l'application du nouveau cadre légal structurant l'accès à l'eau en France introduit par la transposition en droit français fin 2022 de la directive européenne de décembre 2020 sur l'accès à l'eau potable. La Métropole souhaite confier l' intervention, tant technique d'installation d'infrastructures d'accès à l'eau en proximité sur les lieux de vie, que sociale d'accompagnement des publics aux usages et une garantie d'un accès équitable à tous et toutes, à un acteur expert sur les enjeux d'eau potable, de promotion de l'hygiène et de la santé pour les publics en situation de précarité et d'appréhension des dynamiques communautaires au sein des groupes ciblés. Le marché se présentera sous les traits d'un marché ordinaire (pouvant toutefois, et le cas échéant, donner lieu à l'émission de bons de commande), dépourvu de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 5 000 000 € HT.
Identifiant de la procédure: f0166acf-7c8f-4649-b394-4561633b273d
Identifiant interne: 2024-87940
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Alimentation en eau potable et sensibilisation aux usages dans les bidonvilles et terrains de stabilisation sur le territoire de Nantes Métropole
Description: Les prestations comporteront : (i) Phase de préparation; (ii) Diagnostic technique de la faisabilité sur chacun des sites; (iii) Installation de desserte en eau potable sur le site; (iv) Compteurs : abonnements et consommations; (v) Gestion du réseau : Entretien et maintenance; (vi) Accompagnement des habitants des bidonvilles; (vii) Retrait des installations. Le marché prendra effet à compter du 1er octobre 2024 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification, et ce pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024-87940
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement (le formulaire DC1 est librement est gratuitement téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service desmarchés
Téléphone: 0240994848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5a86a9c-3d19-44ea-b1e9-4d14d2106e31 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 12:06:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 443920-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
