1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat direct d'énergies renouvelables pour le groupement de commandes composé de Nantes Métropole, Territoire d'Energie Loire-Atlantique, Ville de Nantes, la SEMITAN, la SEMINN, la communauté d'agglomération CARENE - Saint-Nazaire Agglo, la communauté de communes Estuaire et Sillon.
Description: L'article 86 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Loi APER) permet désormais aux acheteurs publics, consommateurs finals, de passer avec des producteurs des contrats d'approvisionnement direct d'énergie renouvelable (EnR) à long terme dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique. La durée du contrat est équivalente à la nature des prestations et la durée d'amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur n'acquiert pas ces installations (articles L. 331-5 et L. 441-6 du Code de l'énergie). Le contrat doit être passé directement avec un producteur sans intermédiation. Dans le cadre de leur approvisionnement en énergie électrique, Nantes Métropole (coordonnateur), Territoire d'énergie Loire-Atlantique, la Ville de Nantes, la Société d'Économie Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Nantaise (SEMITAN), la Société d'Économie Mixte du Marché d'Intérêt National de Nantes (SEMMINN), la communauté d'agglomération Saint Nazaire Agglo et la communauté de communes Estuaire et Sillon se sont rapprochées afin de mener une politique ambitieuse en matière de couverture EnR de leurs besoins énergétiques respectifs. Ils ont également une volonté commune de soutenir et de porter localement l'émergence de projets de production d'EnR vertueux sur le département de Loire Atlantique (44), tout en étant force de proposition et exemplaire en termes d'approvisionnement. Les entités souhaitent couvrir une partie de leurs besoins en électricité via un contrat d'achat direct d'énergie de source renouvelable pour une partie de leurs consommations. Elles ont ainsi souhaité mutualiser la passation et l'exécution de CADER et des marchés publics qui en sont indissociables ou utiles. Cette recherche de mutualisation a donné lieu à l'élaboration entre ces acheteurs publics, d'une convention constitutive de groupement de commandes. Le marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C1 à C5 pour un volume annuel de l'ordre de 43 GWh : (i) l'approvisionnement d'électricité éolienne en contrat d'achat direct physique de l'intégralité de la production (de type PPA " pay as produced ") (lot n°1) ; (ii) (ii) l'approvisionnement d'électricité photovoltaïque en contrat d'achat direct physique de l'intégralité de la production (PPA type " pay as produced) (lot n°2) ". Au regard de l'analyse fine de leurs consommations au pas de temps demi-horaire, les membres du groupement de commande estiment pouvoir couvrir environ 30% de leurs besoins : 20% via de l'énergie renouvelable de source éolienne, 10% via de l'énergie renouvelable de source solaire. Compte tenu des profils de consommation du périmètre énergétique et du développement de l'autoconsommation collective et individuelle sur les sites de consommations des membres du groupement de commande, le CADER photovoltaïque est moins important que le CADER éolien. Il n'est pas attendu de la part des candidats de proposer des prestations d'agrégation qui seront demandées au titulaire du marché de fourniture de complément et des services associés. En revanche, les titulaires mettront tout en ?uvre afin d'injecter leurs productions dans le périmètre d'équilibre du fournisseur de complément /
Identifiant de la procédure: 552f401b-3684-427a-ac2a-15e147575974
Identifiant interne: 2024-4900
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement de la production d'énergie par la technologie éolienne
Description: Concernant le lot 1, le démarrage de la fourniture se fera à compter du 1er janvier 2026. Le marché sera d'une durée de 20 ans à compter de la date de début de fourniture.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Coefficient : 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique et financière
Description: Coefficient : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement de la production d'énergie par la technologie photovoltaïque
Description: Concernant le lot n°2, le démarrage de la fourniture pourra démarrer au cours du premier semestre 2026. Le pouvoir adjudicateur acceptera une date de démarrage : au 1er janvier 2026, au 1er avril 2026 ou 1er juillet 2026. Le marché sera d'une durée de 20 ans à compter de la date de début de fourniture.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Coefficient : 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique et financière
Description: Coefficient : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 21 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: VALOREM
Nom officiel: Rouans Energies,
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 594 982,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-88538
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYDELA ENERGIE SIX PIECES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8 009 297,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-88540
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VALOREM
Numéro d’enregistrement: 395 388 739 00108
Ville: BEGLES
Code postal: 33130
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 06 09 51 34 46
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Rouans Energies,
Numéro d’enregistrement: 83227745300037
Ville: ROUANS
Code postal: 44640
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYDELA ENERGIE SIX PIECES
Numéro d’enregistrement: 82114766700017
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0675892163
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34cd8da7-d974-443e-be92-420b40cd8df5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 10:50:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158144-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
