1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat direct d'énergies renouvelables pour le groupement de commandes composé de Nantes Métropole, Territoire d'Energie Loire-Atlantique, Ville de Nantes, la SEMITAN, la SEMINN, la communauté d'agglomération CARENE - Saint-Nazaire Agglo, la communauté de communes Estuaire & Sillon.
Description: L'article 86 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Loi APER) permet désormais aux acheteurs publics, consommateurs finals, de passer avec des producteurs des contrats d'approvisionnement direct d'énergie renouvelable (EnR) à long terme dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique. La durée du contrat est équivalente à la nature des prestations et la durée d'amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur n'acquiert pas ces installations (articles L. 331-5 et L. 441-6 du Code de l'énergie). Le contrat doit être passé directement avec un producteur sans intermédiation. Dans le cadre de leur approvisionnement en énergie électrique, Nantes Métropole (coordonnateur), Territoire d'énergie Loire-Atlantique, la Ville de Nantes, la Société d'Économie Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Nantaise (SEMITAN), la Société d'Économie Mixte du Marché d'Intérêt National de Nantes (SEMMINN), la communauté d'agglomération Saint Nazaire Agglo et la communauté de communes Estuaire & Sillon se sont rapprochées afin de mener une politique ambitieuse en matière de couverture EnR de leurs besoins énergétiques respectifs. Ils ont également une volonté commune de soutenir et de porter localement l'émergence de projets de production d'EnR vertueux sur le département de Loire Atlantique (44), tout en étant force de proposition et exemplaire en termes d'approvisionnement. Les entités souhaitent couvrir une partie de leurs besoins en électricité via un contrat d'achat direct d'énergie de source renouvelable pour une partie de leurs consommations. Elles ont ainsi souhaité mutualiser la passation et l'exécution de CADER et des marchés publics qui en sont indissociables ou utiles. Cette recherche de mutualisation a donné lieu à l'élaboration entre ces acheteurs publics, d'une convention constitutive de groupement de commandes. Le marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C1 à C5 pour un volume annuel de l'ordre de 43 GWh : (i) l'approvisionnement d'électricité éolienne en contrat d'achat direct physique de l'intégralité de la production (de type PPA « pay as produced ») (lot n°1) ; (ii) (ii) l'approvisionnement d'électricité photovoltaïque en contrat d'achat direct physique de l'intégralité de la production (PPA type « pay as produced) (lot n°2) ». Au regard de l'analyse fine de leurs consommations au pas de temps demi-horaire, les membres du groupement de commande estiment pouvoir couvrir environ 30% de leurs besoins : 20% via de l'énergie renouvelable de source éolienne, 10% via de l'énergie renouvelable de source solaire. Compte tenu des profils de consommation du périmètre énergétique et du développement de l'autoconsommation collective et individuelle sur les sites de consommations des membres du groupement de commande, le CADER photovoltaïque est moins important que le CADER éolien. Il n'est pas attendu de la part des candidats de proposer des prestations d'agrégation qui seront demandées au titulaire du marché de fourniture de complément et des services associés. En revanche, les titulaires mettront tout en œuvre afin d'injecter leurs productions dans le périmètre d'équilibre du fournisseur de complément / agrégateur. Une annexe à la présente publicité est téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Identifiant de la procédure: 34a52599-ad57-4553-a5a8-fd1f5cfd3f99
Identifiant interne: 2024-4900
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement de la production d'énergie par la technologie éolienne
Description: Concernant le lot 1, le démarrage de la fourniture se fera à compter du 1er janvier 2026. Le marché sera d'une durée de 20 ans à compter de la date de début de fourniture.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles, au regard des éléments produits à l'appui de la candidature. Il s'agit d'une procédure restreinte, scindée en deux phases : une phase de sélection des candidatures (minimum 3 - maximum 3) une seconde phase au cours de laquelle les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre technique et financière sur la base d'un dossier de consultation, après analyse des offres initiales, une première phase de négociation pourra être engagée et, au vu de cette 1ère phase de négociation, l'acheteur se réservera le droit de lancer une 2de phase de négociation. Le délai de validité des offres sera de 5 mois. Les critères de la phase offres seront au minimum :le prix de la fourniture, la pertinence technique du projet, maturité et sécurisation du projet. Ces critères pourront faire l'objet d'évolution jusqu'à la sélection des candidatures. Les pièces à produire en phase offre seront précisées à ce moment là. Cette liste est donnée à titre indicatif et pourra être amendée et complétée le cas échéant. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-13 du Code de la commande publique, les exigences minimales que devront respecter les offres, et qui ne pourront pas en conséquence donner lieu à négociation sont : (i) Puissances minimales et maximales : Lot 1 Eolien entre 1 et 5 GW, Lot 2 PV entre 1 et 4 MW; (ii) Le producteur n'est pas en lien exclusif avec un agrégateur et rattachera sa production au périmètre d'équilibre du fournisseur / agrégateur sélectionné par le pouvoir adjudicateur; (iii) CADER Pay as produced; (iv) CADER Physique et non virtuel; (v)Sécurisation du foncier. Au terme de la procédure, conformément aux critères d'attribution, un soumissionnaire sera déclaré attributaire et sera conclu un marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Pour chaque membre du groupement : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 renseigné (Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement). Le formulaire est disponible gratuitement sous http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois, soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement (ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités), soit en qualité de membres de plusieurs groupements (la co-traitance multiple est en conséquence interdite). En cas de groupement, il est souhaité que le mandataire du groupement soit la structure responsable du pilotage et de la coordination des interventions des différents membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, s'il fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (R2142-24 du Code de la commande publique).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelle
Description: Pour chacun des membres du groupement : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat produira les éléments susceptibles de justifier de la maturité et de la sécurisation du projet qu'il mènera, du degré d'avancement de ce dernier sur les volets techniques, réglementaires et financiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement de la production d'énergie par la technologie photovoltaïque
Description: Concernant le lot n°2, le démarrage de la fourniture pourra démarrer au cours du premier semestre 2026. Le pouvoir adjudicateur acceptera une date de démarrage : au 1er janvier 2026, au 1er avril 2026 ou 1er juillet 2026. Le marché sera d'une durée de 20 ans à compter de la date de début de fourniture.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles; au regard des éléments produits à l'appui de la candidature. Il s'agit d'une procédure restreinte, scindée en deux phases : une phase de sélection des candidatures (minimum 3 - maximum 3) une seconde phase au cours de laquelle les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre technique et financière sur la base d'un dossier de consultation, après analyse des offres initiales, une première phase de négociation pourra être engagée et, au vu de cette 1ère phase de négociation, l'acheteur se réservera le droit de lancer une 2de phase de négociation. Le délai de validité des offres sera de 5 mois. Les critères de la phase offres seront au minimum :le prix de la fourniture, la pertinence technique du projet, maturité et sécurisation du projet. Ces critères pourront faire l'objet d'évolution jusqu'à la sélection des candidatures. Les pièces à produire en phase offre seront précisées à ce moment là. Cette liste est donnée à titre indicatif et pourra être amendée et complétée le cas échéant. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-13 du Code de la commande publique, les exigences minimales que devront respecter les offres, et qui ne pourront pas en conséquence donner lieu à négociation sont : (i) Puissances minimales et maximales : Lot 1 Eolien entre 1 et 5 GW, Lot 2 PV entre 1 et 4 MW; (ii) Le producteur n'est pas en lien exclusif avec un agrégateur et rattachera sa production au périmètre d'équilibre du fournisseur / agrégateur sélectionné par le pouvoir adjudicateur; (iii) CADER Pay as produced; (iv) CADER Physique et non virtuel; (v)Sécurisation du foncier. Au terme de la procédure, conformément aux critères d'attribution, un soumissionnaire sera déclaré attributaire et sera conclu un marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 renseigné (Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement). Le formulaire est disponible gratuitement sous http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois, soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement (ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités), soit en qualité de membres de plusieurs groupements (la co-traitance multiple est en conséquence interdite). En cas de groupement, il est souhaité que le mandataire du groupement soit la structure responsable du pilotage et de la coordination des interventions des différents membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, s'il fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (R2142-24 du Code de la commande publique).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Pour chaque membre du groupement : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelle
Description: Pour chacun des membres du groupement : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat produira les éléments susceptibles de justifier de la maturité et de la sécurisation du projet qu'il mènera, du degré d'avancement de ce dernier sur les volets techniques, réglementaires et financiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45163d82-625c-44d2-8ebf-f815ab9e3260 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 18:38:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 301548-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
