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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études de déplacements et modélisations que le territoire de Nantes métropole
Description: Accord-cadre multi-attributaires (4 maximum), donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de tout montant minimum, mais assorti, sur sa durée contractuelle globale (4 ans) d'un seuil maximum arrêté à14 500 000 Euros HT. Les études visées auront pour objectif de répondre à des questionnements intégrant tous les modes de déplacements sur un périmètre variable de l'échelle d'un carrefour ou d'un ensemble de carrefours, à celle du quartier, de la commune, du quadrant ou à l'échelle de la Métropole voire au-delà suivant les problématiques abordées (exemple le covoiturage qui se raisonne en termes de bassin de mobilité). Ces études interviendront notamment dans le cadre des projets TC, de projets d'axes de mobilité active, des projets d'infrastructures tous modes, des schémas d'organisation des circulations tous modes, d'insertion de programme urbain d'équipement, de logements, d'activité et/ou mixte, d'évaluation des projets, d'évaluation de leurs incidences en termes de mobilités (par exemple en vue d'alimenter les études d'impact, de travailler la cohérence, etc.), des réflexions autour du transport de marchandises, etc.
Identifiant de la procédure: ae0dcf2a-1c53-4dda-83c4-54f10a068708
Identifiant interne: 2025-000007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études de déplacements et modélisations que le territoire de Nantes métropole
Description: Cet accord-cadre permettra de répondre aux besoins des services de Nantes Métropole en termes d'analyse du territoire existant ou prospectif, afin de comprendre ou / et d'anticiper les impacts sur les déplacements des différents scénarios de développement des projets urbains et d'infrastructures aussi bien à une échelle locale (celle d'un carrefour, d'une commune ou d'un quartier) qu'à une échelle globale (celle d'un quadrant, de l'agglomération ou de l'aire urbaine) en lien avec le bassin de vie. L'objectif est de répondre aux besoins futurs de déplacements, d'optimiser le fonctionnement des services de déplacement et de favoriser la décarbonation, la pacification des usages et le report modal vers les modes alternatifs aux modes motorisés individuels.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat à l'appui de son offre
Description: Coefficient : 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard de la note environnementale remise par le candidat à l'appui de son offre :
Description: Coefficient : 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Coefficient : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux critères nommés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SYSTRA France SAS
Nom officiel: SARECO, TRANSITEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025NM00000701
Date de conclusion du marché: 27/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
Lauréat:
Nom officiel: Arcadis ESG
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025NM00000702
Date de conclusion du marché: 27/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
Lauréat:
Nom officiel: Explain SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025NM00000703
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SCE
Nom officiel: STRATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025NM00000704
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Arcadis ESG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 401 503 792 00517
Ville: SAINT-HERBLAIN CEDEX
Code postal: 44817
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240921936
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Explain SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 804 592 152 00073
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 45 87 07 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 345 081 459 00330
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251172929
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: STRATEC
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 921 067 393 00014
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0749757934
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SYSTRA France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 880 082 722 00013
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 16 61 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARECO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 388 746 786 00051
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 46 22 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TRANSITEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 333 603 108 00106
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 37 94 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7a3648f-46c4-4a06-851e-09ceb86129a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 12:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867843-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
