1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études de déplacements et modélisations que le territoire de Nantes métropole
Description: Accord-cadre multi-attributaires (4 maximum), donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de tout montant minimum, mais assorti, sur sa durée contractuelle globale (4 ans) d'un seuil maximum arrêté à14 500 000 Euros HT. Les études visées auront pour objectif de répondre à des questionnements intégrant tous les modes de déplacements sur un périmètre variable de l'échelle d'un carrefour ou d'un ensemble de carrefours, à celle du quartier, de la commune, du quadrant ou à l'échelle de la Métropole voire au-delà suivant les problématiques abordées (exemple le covoiturage qui se raisonne en termes de bassin de mobilité). Ces études interviendront notamment dans le cadre des projets TC, de projets d'axes de mobilité active, des projets d'infrastructures tous modes, des schémas d'organisation des circulations tous modes, d'insertion de programme urbain d'équipement, de logements, d'activité et/ou mixte, d'évaluation des projets, d'évaluation de leurs incidences en termes de mobilités (par exemple en vue d'alimenter les études d'impact, de travailler la cohérence, etc.), des réflexions autour du transport de marchandises, etc.
Identifiant de la procédure: 19d76eb7-ee72-4e72-a8f4-3a9b439f1cb9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études de déplacements et modélisations que le territoire de Nantes métropole
Description: Cet accord-cadre permettra de répondre aux besoins des services de Nantes Métropole en termes d'analyse du territoire existant ou prospectif, afin de comprendre ou / et d'anticiper les impacts sur les déplacements des différents scénarios de développement des projets urbains et d'infrastructures aussi bien à une échelle locale (celle d'un carrefour, d'une commune ou d'un quartier) qu'à une échelle globale (celle d'un quadrant, de l'agglomération ou de l'aire urbaine) en lien avec le bassin de vie. L'objectif est de répondre aux besoins futurs de déplacements, d'optimiser le fonctionnement des services de déplacement et de favoriser la décarbonation, la pacification des usages et le report modal vers les modes alternatifs aux modes motorisés individuels.
Identifiant interne: 2025-000007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, dès la remise de l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0240994848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 884de8dd-7475-4f97-ac2b-cfc82f3453d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 17:14:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86765-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
