1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et pose de signalisation verticale sur le territoire de Nantes Métropole - lot n°4 Maintenance, fourniture et pose de signalétique directionnelle locale (piétons, hôtels)
Description: Accord-cadre de fourniture et pose de signalisation verticale sur le territoire de Nantes Métropole - lot n°4 Maintenance, fourniture et pose de signalétique directionnelle locale (piétons, hôtels)
Identifiant de la procédure: cd209e7e-bee0-45db-b7e5-e1ea3f381497
Identifiant interne: 2025NM00004404
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Contexte:Les prestations sont réparties en 5 lots. Les lots 1, 2, 3, 5 et 6 ayant fait l’objet d’une précédente consultation, le présent document concerne : le lot 4, Maintenance, fourniture et pose de signalétique directionnelle locale (piétons, hôtels…) Durée du marché:La durée du lot 4 prendra effet à compter du 9 mars 2026 ou s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification. Il prendra fin le 29 Août 2029. Soit une durée estimée de 41 mois et 20 jours.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contexte:Les prestations sont réparties en 5 lots. Les lots 1, 2, 3, 5 et 6 ayant fait l’objet d’une précédente consultation, le présent document concerne : le lot 4, Maintenance, fourniture et pose de signalétique directionnelle locale (piétons, hôtels…) Durée du marché:La durée du lot 4 prendra effet à compter du 9 mars 2026 ou s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification. Il prendra fin le 29 Août 2029. Soit une durée estimée de 41 mois et 20 jours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture et pose de signalisation verticale sur le territoire de Nantes Métropole - lot n°4 Maintenance, fourniture et pose de signalétique directionnelle locale (piétons, hôtels)
Description: Accord-cadre de fourniture et pose de signalisation verticale sur le territoire de Nantes Métropole - lot n°4 Maintenance, fourniture et pose de signalétique directionnelle locale (piétons, hôtels)
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Contexte:Les prestations sont réparties en 5 lots. Les lots 1, 2, 3, 5 et 6 ayant fait l’objet d’une précédente consultation, le présent document concerne : le lot 4, Maintenance, fourniture et pose de signalétique directionnelle locale (piétons, hôtels…) Durée du marché:La durée du lot 4 prendra effet à compter du 9 mars 2026 ou s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification. Il prendra fin le 29 Août 2029. Soit une durée estimée de 41 mois et 20 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation et le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nantes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du champs de mars
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Nantes Métropole
Téléphone: +33 240415120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1e09182f-acce-4ded-89b0-25b30314b3c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 17:18:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807551-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
