Centrale des marchés
44 prestations de services topo-foncières pour le compte du groupement de commandes Nantes Métropole - ville de Nantes 44 prestations de services topo-foncières pour le compte du groupement de commandes Nantes Métropole - ville de Nantes ville : Nantes Cedex 9. lieu : 2 cours du Champ de Mars code_postal : 4...
Nantes Métropole 44923Nantes
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44 prestations de services topo-foncières pour le compte du groupement de commandes Nantes Métropole - ville de Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742983

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/07/13)
250340-2013
JOUE (09/07/13)
226406-2013
BOAMP (27/06/13)
13-113764
JOUE (27/06/13)
211501-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, à l'attention de M. le président, F-44923 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : ville de Nantes, 29 rue de Strasbourg, F-44000 Nantes
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.

Autre : transports, voirie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de services topo-foncières pour le compte du groupement de commandes (Nantes Métropole - ville de Nantes).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : nantes Métropole.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations de topographie liée à la définition de la propriété foncière, d'établissement d'un plan individuel d'alignement, d'opérations de division foncière, de bornage amiable, de contrôle terrain de données topographiques et d'autres missions nécessitant les compétences du géomètre expert foncier.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351500, 71355000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations appréciés au regard du détail quantitatif estimatif (en %). Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments du mémoire technique (en %). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12BD007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 011-014138 du 16/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201312290

Intitulé : Prestations de services topo-foncières pour le compte du groupement de commandes (Nantes Métropole - ville de Nantes)
V.1) Date d'attribution du marché : 6 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Atlantique Infogéo, 6 rue du Chêne Lassé
B.P. 80211, F-,44815 Saint Herblain Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 72 975 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 201312290

Intitulé : Prestations de services topo-foncières pour le compte du groupement de commandes (Nantes Métropole - ville de Nantes)
V.1) Date d'attribution du marché : 6 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Fit Conseil, 1 route de Gachet, F-,44307 Nantes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 90 290 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 201312290

Intitulé : Prestations de services topo-foncières pour le compte du groupement de commandes (Nantes Métropole - ville de Nantes)
V.1) Date d'attribution du marché : 6 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Rio, 2 rue de Saint Brévin, F-,44100 Nantes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 102 430 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 201312290

Intitulé : Prestations de services topo-foncières pour le compte du groupement de commandes (Nantes Métropole - ville de Nantes)
V.1) Date d'attribution du marché : 6 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Terragone, 123 rue du Temple de Blosne, F-,35136 Saint Jacques de la Lande.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 114 750 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Modalités de consultation du marché auprès de :
nantes metropole
Direction de la Commande Publique - service des marchés
Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot
44923 nantes Cedex 9
Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40
Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Date de signature des marchés : 26/04/2013
Section V :
Les dates indiquées sont celles des notifications des marchés et non pas celles auxquelles les marchés ont été attribués.
Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les DQE.
Ce marché est un marché multi-attributaires à bons de commandes avec un montant maximum de 200 000 EUR (H.T.) pour les besoins de la ville de Nantes et sans montant minimum ni maximum pour Nantes Métropole.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 10 B, annonce n° 186 du 15 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01 E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00 Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111,F-,44000 Nantes Cedex 01, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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