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44 mise à jour de la cartographie stratégique du bruit - élaboration du projet du plan de prévention du bruit dans l'environnement (ppbe) pour le territoire de Nantes Métropole à Nantes 44 mise à jour de la cartographie stratégique du bruit - élaboration du projet du plan de prévention du bruit dans l'environnement (ppbe) pour le territoire de Nantes Métropole à Nantes mise à jour...
Nantes Métropole 44923Nantes
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44 mise à jour de la cartographie stratégique du bruit - élaboration du projet du plan de prévention du bruit dans l'environnement (ppbe) pour le territoire de Nantes Métropole à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098376

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-79659
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nantes Métropole.
Correspondant : Mme la Présidente, 2 Cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Transports, voirie.

Objet du marché : mise à jour de la cartographie stratégique du bruit - élaboration du projet du plan de prévention du bruit dans l'environnement (Ppbe) pour le territoire de Nantes Métropole.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
tranche ferme : Actualisation de la cartographie stratégique du bruit et l'élaboration d'un nouveau projet de PPBE
Cette tranche comporte 6 phases :
PHASE 1 : récupération auprès de Nantes Métropole et analyse des données numériques ayant servi à la réalisation des cartes de 2008 ;
PHASE 2 : Mise à jour des données numériques nécessaires à l'aide des informations disponibles auprès de Nantes Métropole (données Sig);
PHASE 3 : Recensement des modifications significatives non numérisées (comme par exemple les modifications du plan de circulation, la réduction de vitesse, les constructions /Démolitions de bâtiments significatifs, l'apport de population potentiellement exposée, ...) auprès des acteurs concernés qui ont la connaissance du territoire (pôles de proximité, Direction de la circulation, communes, ...), puis intégration au modèle numérique des éléments récoltés ;
PHASE 4 : Réalisation des calculs de niveaux de bruit, d'exposition de la population ainsi que des bâtiments sensibles selon les préconisations réglementaires en vigueur ;
PHASE 5 : Mise en forme des différentes cartes suivant le même format que celles de 2008 pour chacune des 23 communes et 11 quartiers de Nantes.
PHASE 6 : Elaboration du nouveau projet de PPBE en s'appuyant sur celui élaboré en 2011 et conforme aux prescriptions réglementaires
Tranche conditionnelle 1 : Ajustements des différents documents suite aux observations formulées lors de la mise à disposition du public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études portent sur l'ensemble du territoire de Nantes Métropole.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités technique, professionnelle et financière.



Situation juridique - références requises : l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document ; joindre en annexe le(s) justificatif(s) prouvant l'habilitation à engager le candidat).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et notamment les références en matière de réalisation de cartes de bruit et d'élaboration de Projet de Plan de Prévention du bruit dans l'environnement (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14JGD02.

Renseignements complémentaires : les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Les phases décrites à la rubrique 6 - caractéristiques principales constituent des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI.
Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2014
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le délai d'exécution de la tranche ferme court à compter de la notification et prend fin au 31 décembre 2014.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle court à compter d'ordre de service prescrivant le début d'exécution de cette tranche
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Délai minimum de validité des offres : 150 Jours à compter de la date de réception des offres finales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
nantes metropole Direction Energies Environnement Risques Cellule de gestion A l'attention de François-Jérôme TRILLARD 11 avenue Carnot 44923 nantes Cedex 9 ouvert de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
nantes metropole Direction Energies Environnement Risques Direction Adjointe Risques et Pollutions 11 avenue Carnot 44923 nantes Cedex 9 Joël GARREAU Tél : 02 40 99 52 16 / 49 32 télécopieur : 02 40 99 49 38.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
nantes metropole Direction Energies Environnement Risques Cellule de gestion 11 avenue Carnot 44923 nantes Cedex 9 François-Jérôme TRILLARD Tél : 02 40 99 48 47 télécopieur : 02 40 99 49 38.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

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