Relance des lots 1 et 8 du marché de travaux de construction d'une fourrière à chats - 55 chemin de la Cavée aux Pierres à Beauvais

Objet du marché : relance des lots 1 et 8 du marché de travaux de construction d'une fourrière à chats - 55 chemin de la Cavée aux Pierres à Beauvais.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la relance des lots 1 et 8 concernant le marché de travaux d'aménagements de construction d'une fourrière à chats au chenil municipal - quartier St Jean - 55 Chemin de la Cavée aux Pierres à Beauvais. Cette consultation est une relance constitutive d'une liquidation judiciaire des sociétés précédemment attributaires.
le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1, L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation n'est pas décomposée en tranche. La proposition de variante est autorisée.
le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles ni d'options au sens du droit de l'union européenne.
la ville de Beauvais se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation (Rc).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RELANCE LOTS 1 ET 8 CHATS.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Fre
Lot 1 - gros œuvre
Lot 8 - voirie et Réseaux Divers
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 juin 2023
lieu : Beauvais
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier
80011 AmiensCedex 01
tél : 0322336170 télécopieur : 0322336171mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Une visite obligatoire sur site est prévue, les modalités sont détaillées à l'article 3.13 du Rc.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenues conformément à l'article 11 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2023.

Renseignements relatifs aux lots :