Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce No 23-90118
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Correspondant : Commande publique Service, 2 rue du moulin de joué - B.P. 80127 35701 Rennes Cedex 7courriel : marches@sdis35.fr adresse internet : http://www.sapeurs-pompiers35.fr/.Objet du marché : contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires du SDIS 35 et du CD 35. Caractéristiques principales :
il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire sans minimum et avec un maximum, pour toute la durée du marché, de 28000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 et de 16000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2.
lot 1 : le marché sera conclu pour une période initiale débutant le 08/10/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/12/2024.
lot 2 : le marché sera conclu pour une période initiale débutant le 20/02/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/12/2024.
ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 01/09/2023
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires du SDIS 35 et du CD 35.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
le candidat pourra fournir le DUME en remplacement des Dc1 et Dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix selon la simulation de commande : 60 %;
- valeur technique selon mémoire technique (gestion prise de rv, calendrier en ligne, modalités d'annulation/décalage de rv, automatisation des pv dématérialisés... ) : 30 %;
- effort réalisé en matière de développement durable pour les prestations objets du marché selon mémoire technique (filière de valorisation des déchets, certifications iso 14001, démarche rse, ...) : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 juillet 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23MAPA17. Renseignements complémentaires : modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :
- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Tel : +33 223212828 / télécopieur : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr
http(s)://rennes.tribunal-administratif.fr/
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2023. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=176555&orgAcronyme=c8t.Renseignements relatifs aux lots :
| | Lot(s) 1. - | Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 28 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché. Le marché sera conclu pour une période initiale débutant le 08/10/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 01/09/2023 | | | Mots descripteurs : Contrôle technique |
| |
| | Lot(s) 2. - | Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 16 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché. Le marché sera conclu pour une période initiale débutant le 20/02/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 01/09/2023 | | | Mots descripteurs : Contrôle technique |
| |
|
