Centrale des marchés
44 elimination de l'amiante-lié produit par les particuliers pour le compte Nantes Métropole 44 elimination de l'amiante-lié produit par les particuliers pour le compte Nantes Métropole code_postal : 44923 lieu : 2 cours du Champ de Mars ville : Nantes Cedex 9.
Nantes Métropole 44923Nantes
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44 elimination de l'amiante-lié produit par les particuliers pour le compte Nantes Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147752

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231541-2014
BOAMP (09/07/14)
14-80437
SOURCEWEB (05/07/14)

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, à l'attention de M. le président, F-44923 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
elimination de l'amiante-lié produit par les particuliers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : nantes Métropole.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet de la tranche ferme est d'éliminer l'amiante-lié déposé sur le site du titulaire du marché, par les particuliers détenteurs d'un laissez-passer délivré par une déchèterie ou un écopoint de Nantes Métropole et ayant préalablement emballé les déchets contenant de l'amiante-lié.
l'objet de la tranche conditionnelle est l'évacuation et l'élimination de l'amiante-lié déposé en déchèterie, dans les caissons mis à disposition par le titulaire, dans l'hypothèse où Nantes Métropole déciderait, en outre, d'accueillir ces déchets sur la déchèterie de Nantes. Les déchets en question seront également emballés avant d'être déposés dans les caissons.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90520000, 90523000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (en %). Pondération : 60.
2. prix des prestations (en %). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1437C01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 047-078885 du 07/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201414247

Intitulé : Elimination de l'amiante lié produit par les particuliers
V.1) Date d'attribution du marché : 27 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Charier Déchets Valorisation, 87 rue Louis Pasteur, F-,44550 Montoir de Bretagne.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 126 165,20 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Section V : Attribution du marché
La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le dqe et correspond à la tranche ferme + la tranche conditionnelle.
Marché de 2 ans ferme et possibilité de reconduction pour une période de 2 ans.
Modalités de consultation du marché auprès de :
Nantes metropole
Direction de la Commande Publique - service des marchés
Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot
44923 nantes Cedex 9
Tél : 02 40 99 23 68/78 - fax : 02 40 99 98 40
Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Date de signature du marché : 12/06/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 46 A, annonce n° 185 du 6 mars 2014
Parution n° 46 B, annonce n° 218 du 6 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 1 E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00 Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111,F-,44000 Nantes Cedex 1, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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