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Travaux de démolition, déconstruction et désamiantage de 22 logements individuels et collectifs à Les Bourderies Travaux de démolition, déconstruction et désamiantage de 22 logements individuels et collectifs à Les Bourderies Avis d'appel public à la concurrence Identification de l'organisme qui passe le ...
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Travaux de démolition, déconstruction et désamiantage de 22 logements individuels et collectifs à Les Bourderies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552170

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/13)
7081938401
Travaux de démolition, déconstruction et désamiantage de 22 logements individuels et collectifs à Les Bourderies
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, Office public de l’habitat de la ville de Nantes, M. le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01.
E-mail : marches@nantes-habitat.fr

Objet du marché : travaux de démolition, déconstruction et désamiantage de 22 logements individuels et collectifs (R+2 et R+3), Les Bourderies à Nantes.

Lieu(x) d'exécution : 2, 13, 15, 16 et 38, rue du Fer à Cheval, 134, rue du Bois-Hardy, 26-28, rue des Bourderies et 40, rue du Jamet à Nantes.

Marché unique ordinaire.

Visite sur site obligatoire. Contacter service maîtrise d’ouvrage : Jean-François Mouraud, tél. 02 40 67 08 01.

Variantes autorisées : oui.

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l’article 28.II du CMP.

Délai global d'exécution des travaux : 21 semaines (5 semaines de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l’ordre de service de démarrage des travaux.




Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix : fermes actualisables.

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : subventions, emprunts et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Autres conditions :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conditions d’exécution : article 14 du CMP : le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier propre).
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la
régularité de l'offre.

Justifications :
Documents à fournir à l’appui de la candidature :
Forme juridique :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
- lettre de candidature (Cerfa DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée ;
- déclaration du candidat individuel (Cerfa DC2) complétée ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration concernant le chiffre d’ affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- état annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ces documents, facultatifs, peuvent être fournis par anticipation ;
- attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.


Capacité technique :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux ;

- qualification Qualibat 1112 (démolition technicité confirmée) ou références équivalentes ;

- qualification Qualibat 1512 (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification Qualibat 1513 (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables) ou qualification Qualibat 1552 relative au retrait de produits amiantés ou équivalence.


Critères de sélection des candidatures :

Capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière : chiffre d’affaires apprécié en fonction de l’ampleur du marché).


Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous avec leur pondération :

- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %.

La valeur technique de l'offre et les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.

Procédures :

Mode de passation : procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP).
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 30 avril 2013 à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours


Autres renseignements :

Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur : 13.034.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

DCE gratuit et disponible :
- soit auprès du reprographe : SMB Repro Service, 62, rue de l'Ouchette, BP 81212, 44012 Nantes Cedex 1. Tél. 02 40 74 31 26. Fax 02.40.37.92.49, du lundi au jeudi : 8 h-12 h et 14 h-18 h, le vendredi : 8 h-12 h et 14 h-17 h ;

- soit téléchargeable depuis le site de Nantes Habitat :
http://www.nantes-habitat.fr


Adresses complémentaires :

Renseignements administratifs : Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, Émilie Vatin,
tél. 02 51 86 37 53.

Renseignements techniques : Direction habitat et renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, Jean-François Mouraud, tél. 02 40 67 08 01.

Adresse à laquelle les offres peuvent être transmises :

- si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Habitat, service commande publique, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ;
- si dépôt contre récépissé à : Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9 h-12 h/13 h 30-17 h) ;
- ou sur le site Internet : http://www.nantes-habitat.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, B.P. 24111, F-44000 Nantes.
Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2.40.99.46.58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

- Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2.40.99.46.58 ;
- service commande publique de Nantes Habitat : tél. 02 51 86 36 96,
fax 02.51.86.37.99.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.
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