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Achat et fourniture de bois pour la chaufferie bois du Bout des Landes Nantes Achat et fourniture de bois pour la chaufferie bois du Bout des Landes à Nantes Avis d'appel public à la concurrence Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habita...
Nantes Habitat, office public de l’habitat 44036Nantes marches@nantes-habitat.fr
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Achat et fourniture de bois pour la chaufferie bois du Bout des Landes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746907

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/07/13)
7086080601
Nantes
Achat et fourniture de bois pour la chaufferie bois du Bout des Landes à Nantes
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, office public de l’habitat de la ville de Nantes, M. le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01.
Email : marches@nantes-habitat.fr

Objet du marché : achat et fourniture de bois pour la chaufferie bois du Bout des Landes à Nantes.
Marché unique ordinaire.

Les variantes sont autorisées.

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l’article 28.II du CMP.

Le délai d’exécution des prestations court à compter de la date de notification du marché (période prévisionnelle septembre, octobre 2013) et jusqu’à la date du 30 septembre 2014 reconductible une fois pour une durée de 12 mois.

Visite sur site obligatoire.
Contacter le service maintenance exploitation : Stéphane Declerck,
tél. 02 40 67 08 22.


Conditions relatives au marché :

Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révisable annuellement.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché le cas échéant : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conditions d’exécution : article 14 du CMP : le présent marché comportera des clauses environnementales.
Justifications :

Documents à fournir à l’appui de la candidature :
Forme juridique : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
- lettre de candidature (Cerfa DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
- déclaration du candidat individuel (Cerfa DC2) complétée,
- attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
- un état annuel des certificats reçus NOTI 2 (ou attestation de régularité fiscale) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou attestation de vigilance) de moins de 6 mois.
Ces documents facultatifs à ce stade peuvent être fournis par anticipation.

Capacité technique :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. (Niveau minimal de capacité financière : chiffre d’affaires apprécié en fonction de l’ampleur du marché).

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 %,
- valeur technique de l’offre : 30 %.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.

Procédures :


Mode de passation : procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP).
Date limite de réception des offres : 29 juillet 2013 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

Autres renseignements :

Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur : 13.026.

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
DCE gratuit et disponible :
- auprès de Nantes Habitat, service maintenance exploitation, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01, M. Declerck, tél. 02 40 67 08 22.
- soit téléchargeable depuis le site de Nantes Habitat :
http://www.nantes-habitat.fr

Adresses complémentaires :

Renseignements administratifs : Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, Nathalie Le Peutrec.
Tél. 02 51 86 37 09.

Renseignements techniques : Direction proximité maintenance exploitation, service maintenance exploitation, Stéphane Declerck.
Tél. 02 40 67 08 22.

Adresse à laquelle les offres peuvent être transmises :
- si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Habitat, service commande publique, 54, rue Félix-Faure, BP 8361, 44036 Nantes Cedex 1.
- si dépôt contre récépissé à : Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9 h - 12 h/13 h 30 - 17 h).
- ou sur le site Internet : http://www.nantes-habitat.fr

Instance chargée des procédures de recours :
- Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, B.P. 24111 F, 44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33) 2.40.99.46.58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 F, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00.
Fax (+33) 2.40.99.46.58.
- Service commande publique de Nantes Habitat, tél. 02 51 86 37 05, fax 02.51.86.37.99.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.
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