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Travaux de construction Marché de Conception - réalisation « prairie au duc (ilot I1) » : Construction d'environ 120 logements (80 locatifs, 40 Psla) et d'un socle à destination de locaux d'activités, à Nantes.
Nantes Habitat 44036Nantes marches@nantes-habitat.fr
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Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747926

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/11/15)
416088-2015
SOURCEWEB (25/11/15)
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Nantes: Travaux de construction

2015/S 212-384277

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nantes Habitat
Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 26 place Rosa Parks, BP 83618
À l'attention de: M. le directeur général
44036 Nantes Cedex 1
FRANCE
E-mail: marches@nantes-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nantes-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements techniques:
Direction développement et patrimoine, service construction neuve, Édouard Maison, tél. +33 240670719, e-mail: marches@nantes-habitat.fr , renseignements administratifs: direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Emilie Vatin, tél. +33 251863753, e-mail: marches@nantes-habitat.fr
44000 Nantes

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier de consultation
Sera remis gratuitement aux candidats préalablement admis à déposer une offre
44000 Nantes

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les candidatures doivent être adressées à:
Si, envoyées par pli recommandé avec AR: Nantes Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1; si, déposées contre récépissé à: Nantes Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8h30-17h30 sans interruption) — ou sur le site de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
44000 Nantes

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de Conception — réalisation « prairie au duc (ilot I1) » : Construction d'environ 120 logements (80 locatifs, 40 Psla) et d'un socle à destination de locaux d'activités, à Nantes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Boulevard de la Prairie au Duc, 44000 Nantes.

Code NUTS FR511

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de Conception — réalisation « prairie au duc (ilot I1) » : Construction d'environ 120 logements (80 locatifs, 40 Psla) et d'un socle à destination de locaux d'activités, à Nantes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000, 71200000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de concevoir et réaliser la construction d'un ensemble immobilier (jusqu'à R+11) d'environ 120 logements, composé de 80 logements locatifs (soit environ 5 470 mètres carrés de Sp), de 40 logements en accession abordable (soit environ 2 510 mètres carrés Sp) et d'un socle « actif » en rez-de-chaussée, espace devant accueillir a minima 2 volumes d'activités (pour environ 320 mètres carrés Su).
Dans le cadre de cette opération dite « emblématique » par son volume et son implantation, Nantes Habitat souhaite favoriser les dispositions innovantes suivantes:
— Un travail accompagné de propositions, à mener autour des systèmes constructifs mixtes favorisant la filière BOIS, considérant entre autres les contraintes et potentiels liés à l'émergence en R+11. Démarche qui se doit de considérer les innovations soutenues par les pouvoirs publics.
— La DURABILITE du projet immobilier sera un point clé et se déclinera à travers des thématiques (ou « figures de durabilité ») qui traduiront les enjeux environnementaux, économiques et sociaux du développement durable. Cette démarche devra aussi inciter les groupements à émettre des propositions en matière de mutualisation, d'usage ou de mutabilité des espaces.
Nantes-Habitat sera assisté d'un AMO pour le développement de cette thématique.
— la gestion et le management de l'ensemble du projet devront se faire sur la base d'une maquette numérisée sous le format natif du logiciel et sous le format exportation IFC. L'Analyse des différentes phases études et travaux fera l'objet de revues de projet animées via la maquette numérique.
— afin d'assurer un contrôle continu des informations émises par le groupement, Nantes-Habitat sera assisté d'un AMO sur cette thématique.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du CMP.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: Révision semestrielle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception à NANTES Habitat.
Modalités de financements: subventions (Etat, Région, Département, Nantes Métropole, Ademe), emprunts, fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise générale ou le mandataire désigné par le groupement d'entreprises, tant en phase conception qu'en phase réalisation et suivi de la performance énergétique.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conditions d'exécution de l'article 14 du CMP:
Le groupement sera soumis aux exigences particulières suivantes:

— obligation de proposer une opération avec un niveau de consommation en énergie primaire inférieure à 50kwh/m2shon (respect de la RT 2012 a minima), et optimisée de 20 % dans le cadre d'une prestation supplémentaire (ancienne « option » technique) avec un niveau de consommation d'énergie primaire inférieure à 40kwh/m2shon RT modulé par les coefficients Mc (niveau bbc effinergie +).

— Obligation de résultat quant aux performances énergétiques: en justifiant les écarts entre le niveau des performances énergétiques théoriques et celles enregistrées en réel (jusqu'à 3 ans après livraison). En fonction des différences identifiées, l'équipe de conception et de réalisation proposera des mesures correctives. Ces dernières pourront soit concerner une amélioration des équipements et installations, soit concerner les pratiques et usages des locataires.
— application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Habitat.
— Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
ces exigences énergétiques et environnementales seront complétées par le suivi des figures de durabilité.
autres conditions d'exécution:
— obligation de résultat sur les coûts et délais de réalisation.
— Recours à la filière bois: pour la structure et/ou l'enveloppe du bâtiment (hors vêture)
— mission de conception du projet et de traduction des DOE dans la maquette numérique, avec restitution au maître d'ouvrage.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (Cerfa Dc1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) remplie,
— uniquement pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises): Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf.rubrique «Informations complémentaires».
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix global et forfaitaire (plafonné) réparti par les différents membres du groupement affectés à ce programme (séparant les parties conception et réalisation). Pondération 25

2. Qualité et expression architecturale. Pondération 25

3. Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme. Pondération 25

4. Caractère innovant du projet: Respect des enjeux de durabilité du programme. Pondération 15

5. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15.105
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.12.2015 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Processus de conception-réalisation avec dévolution en marché global.
Sont compris dans le marché notamment, les études de conception, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier, la restitution d'une maquette numérique sous format BIM-IFC pour le DOE (suivi de conception de la maquette en phase étude et travaux), le pilotage et l'optimisation de la performance environnementale et énergétique.
Le titulaire réalisera une maquette physique «Commerciale» de l'ensemble de l'opération et particulièrement des logements en accession.
La mission de conception comprend les missions de base MOP — bâtiment.
Ce marché de Conception Réalisation est passé en application des articles 37 et 69 du Code des marchés publics et de l'article 110 de la Loi no2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion.
Délai global d'exécution plafond: 34 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Septembre 2016.
Le groupement comprendra a minima:
— une entreprise générale ou un groupement d'entreprises;
— un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte dplg, desa, dea + hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre);
— un BIM Manager dûment référencé;
— un bureau d'études spécialisé bois;
— une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement;
L'Architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.
Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes: structure, fluides, économie, thermique, acoustique, environnemental, paysagiste, BIM Manager.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
Pieces à fournir pour la capacité technique des candidats:
— présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
L'Entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) devra télécharger sur le site de Nantes Habitat les deux documents servant de support à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par l'architecte du groupement, le bureau d'études spécialisé bois et le BIM Manager.

— pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises): Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m2.an EP et en kgco2/m2.an Ges), son adresse, le coût de construction m2 SP, la SP globale, le nombre de logements (le cas échéant), le système constructif du projet, le système constructif bois (le cas échéant, montant du lot), la dévolution, la famille de construction, la date de réalisation, le nom de l'architecte et la dénomination du Maître d'ouvrage.

— pour l'architecte du groupement: Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m2.an EP et en kgco2/m2.an Ges), son adresse, le coût de construction m2 SP, la SP globale, le nombre de logements (le cas échéant), le système constructif du projet, le système constructif bois (le cas échéant, montant du lot), la dévolution, la famille de construction, la date de réalisation, la nature de la mission réalisée et la dénomination du Maître d'ouvrage.

— pour le bureau d'études bois: Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, la destination du projet de construction (activité, logements, ERP, etc.), ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m2.an EP et en kgco2/m2.an Ges), son adresse, le coût de construction m2 SP, la SP globale, le nombre de logements (le cas échéant), le système constructif du projet, le système constructif bois (le cas échéant, montant du lot), la dévolution, la famille de construction, la date de réalisation, la nature de la mission réalisée, le nom de l'architecte et la dénomination du Maître d'ouvrage.

— pour le bim manager: Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, la destination du projet de construction (équipement, logements, ERP, etc.), la dénomination du Maître d'ouvrage, de l'architecte (ou maitre d'oeuvre) et les phases de projet traitées (ainsi que le niveau de développement « lod » de chacune des phases), le nombre d'entreprises intervenant, le nom et nombre lots, et par conséquent le nombre de maquette à gérer (choix du BIM Manager sur la division du projet de maquette numérique).devront être également connus les logiciels utilisés pour le lancement, la gestion et la compilation des maquettes des différents intervenants, ainsi que le moyen d'échange mis en place pour traiter le flux, l'archivage et la révision des fichiers.

— les autres membres du groupement devront sélectionnés les 3 meilleures références exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au-cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m2.an EP et en kgco2/m2.an Ges), son adresse, le coût de construction m2 SP, la SP globale, le nombre de logements (le cas échéant), le système constructif du projet, le système constructif bois (le cas échéant, montant du lot), la dévolution, la famille de construction, la date de réalisation, la nature de la mission réalisée et la dénomination du Maître d'ouvrage.

Appel d'offres restreint.
Prestation supplémentaire éventuelle (ancienne «Option» technique):
— p.S.E. no1: Objectif thermique bbc effinergie +
Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer notamment une variante présentant un objectif thermique plus important.
Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).
L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 69 du CMP.
Montant de la prime attribuée: 55 000,00 euroHt par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Critères de sélection des candidatures:
1 — compétences, références et moyens du constructeur
2 — compétences, références et moyens du maître d'oeuvre
3 — compétences, références et moyens du bureau d'études bois
4 — compétences, références et moyens du BIM Manager
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: Service Commande Publique de Nantes Habitat,
26 Place Rosa Parks à Nantes, tél: 02.51.86.37.05
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
44000 Nantes
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
44000 Nantes
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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