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Résidence Saint-Joseph Grand Clos - Travaux de réfection du bardage de deux bâtiments Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, Office Public de l'Habitat de la Ville de Nantes M. Le Directeur Général 54 rue Félix Faure BP 83618 44036 Nantes cedex 01 E...
Nantes Habitat 44036Nantes marches@nantes-habitat.fr
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Résidence Saint-Joseph Grand Clos - Travaux de réfection du bardage de deux bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156623

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat,
Office Public de l'Habitat de la Ville de Nantes
M. Le Directeur Général
54 rue Félix Faure BP 83618
44036 Nantes cedex 01
Email : marches@nantes-habitat.fr

Objet du marché :Résidence Saint-Joseph Grand Clos - Travaux de réfection du bardage de deux bâtiments


Lieu(x) d'exécution :184 à 188 route de Saint-Joseph et 7 à 15 rue de Koufra à Nantes
Marché séparé ordinaire
Durée du marché :Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service (date prévisionnelle de démarrage : 17/11/2014)
Nombre et consistance des lots :Marché divisé en lots comme suit :
Lot n° 1 : Maçonnerie, terrassement, VRD
Lot n° 2 : Charpente bois
Lot n° 3 : Couverture, bardage
Lot n° 4 : Peinture
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Procédure de passation :Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Art 28 du CMP)


Modalités d'attribution :Variantes autorisées : oui.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des charges.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 28.II du CMP.
Conditions de délai :
Délai minimum de validité des offres :120 jours
JUSTIFICATIONS
Documents à fournir à l'appui de la candidature :
Forme juridique :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
-Lettre de candidature (Cerfa DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
-Déclaration du candidat individuel (Cerfa DC2) complétée,
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2 2014) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale - ces documents, facultatifs à ce stade, peuvent être fournis par anticipation,
-Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité,
Capacité technique :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
- pour le lot n° 2 : certificat Qualibat 2311 ou équivalent,
- pour le lot n° 3 : certificat Qualibat 3813 ou équivalent.
Critères de sélection :CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Capacités professionnelles, techniques et financières
(Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Pour les lots n° 1, 2 et 4 :
- Prix des prestations : 55%
- Valeur technique : 45%
Pour le lot n° 3 :
- Prix des prestations : 50%
- Valeur technique : 40%
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10%
La valeur technique de l'offre et les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
La visite sur site est obligatoire.
Date limite : Date limite de réception des offres 15 septembre 2014 à 16 h 30.
Renseignements divers :CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix :Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix :Révision mensuelle
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes :virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements :Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
(Le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de mandataires de plusieurs groupements ou en qualité de cotraitant et mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions :
LOT N° 3 :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.
Conditions d'exécution :Article 14 du CMP : Le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté).
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur :14.020
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
DCE gratuit et disponible
- soit auprès du reprographe :
SMB Repro Service
62 rue de l'Ouchette - BP 81212
44012 Nantes cedex 1
Tel. : 02 40 74 31 26
Fax. : 02 40 37 92 49
Du Lundi au Jeudi :8h-12h 14h-18h
Le Vendredi :8h-12h / 14h-17h
- soit téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat :
http://www.nantes-habitat.fr
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements administratifs:Direction des Affaires Juridiques et du Secrétariat Général, Service Commande Publique, Laure PICARDA, tél : 02.51.86.37.26
Renseignements techniques:Direction Développement et Patrimoine, Service Maintenance Exploitation, Patrice ELAIN, tél : 02.40.67.07.24
Adresse à laquelle les offres peuvent être transmises :
- Si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1.
- Si dépôt contre récépissé à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9h-12h/13h30-17h).
- ou sur le site internet : http://www.nantes-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours :
-Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111 F, 44000 Nantes.
Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
-Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette
B.P. 24111 F, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
-Service Commande Publique de Nantes Habitat : tél : 02.51.86.37.05, fax : 02.51.86.37.99
Adresse Internet : http://www.nantes-habitat.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 10 juillet 2014
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