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Nantes Habitat 44036Nantes marches@nantes-habitat.fr
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«RESIDENCE BASSE CHENAIE»: Travaux de construction de 59 logements collectifs, à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746951

Date de clôture estimée : 08/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/07/13)
7086122201
BOAMP (03/07/13)
13-109971
JOUE (03/07/13)
217146-2013
Nantes
«RESIDENCE BASSE CHENAIE»: Travaux de construction de 59 logements collectifs, à Nantes
Procédure ouverte
Section I : pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact : Nantes Habitat, Office Public de l'Habitat de la ville de Nantes, à l'attention de M. le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 40 67 07 07.
E-mail : marches@nantes-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Émilie Vatin, tél. 02 51 86 37 53.
E-mail : marches@nantes-habitat.fr
Renseignements techniques : Nantes Habitat, Direction habitat et renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, Alain Gerdelat, tél. 02 40 67 08 37. E-mail : marches@nantes-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible :
- soit auprès du reprographe : SMB Repro Service, 62, rue de l'Ouchette, BP 81212, 44012 Nantes Cedex 1. Tél. 02 40 74 31 26. Fax 02.40.37.92.49, du lundi au jeudi : 8 h - 12 h, 14 h - 18 h, le vendredi : 8 h - 12 h, 14 h - 17 h,
- soit téléchargeable depuis le site Internet de Nantes Habitat :
http://www.nantes-habitat.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
- si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Habitat, service commande publique, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1.
- si dépôt contre récépissé à : Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9 h - 12 h, 13 h 30 - 17 h).
- ou sur le site Internet : http://www.nantes-habitat.fr
Type de pouvoir adjudicateur : agence/office régional(e) ou local(e).
Activité principale : logement et équipements collectifs.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché
Description :
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : résidence Basse Chênaie : travaux de construction de 59 logements collectifs, à Nantes.
Type de marché et lieu d'exécution : travaux. Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux : angle du mail Haroun-Tazieff, rue de la Basse-Chênaie et rue Anita-Conti, ZAC Bottière Chênaie îlot 22, 44000 Nantes.
Code NUTS FR511.
Information sur le marché public : l'avis concerne un marché public.
Description succincte du marché : résidence Basse Chênaie : travaux de construction de 59 logements collectifs, à Nantes.
Classification CPV : 45000000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Lots : division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
Quantité ou étendue du marché : la consultation est décomposée en 15 lots.
Néanmoins, pour votre information, les lots n° 4 (parements briques), n° 6 (métallerie, serrurerie, portails et portes de box), n° 9 (revêtements de sols, carrelage mural) et n° 10 (peinture, revêtements muraux) font l'objet d'une publicité distincte (publiée sur Ouest-France 44, Le Moniteur et le site Internet de Nantes Habitat).
Délai global d'exécution des travaux : 24 mois (60 jours de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.II.6° du CMP.
Information sur les lots :
Lot 01 : terrassements, VRD.
Classification CPV : 45112500.
Lot 02 : gros oeuvre.
Classification CPV : 45223220.
Lot 03 : étanchéité.
Classification CPV : 45261420.
Lot 05 : menuiseries extérieures aluminium, occultations.
Classification CPV : 45421000.
Lot 07 : menuiseries intérieures bois.
Classification CPV : 45421000.
Lot 08 : isolation, plâtrerie, cloisons sèches, plafonds.
Classification CPV : 45320000, 45410000, 45421141.
Lot 11 : électricité, courants forts, courants faibles.
Classification CPV : 45311200.
Lot 12 : chauffage, ventilation.
Classification CPV : 45331000.
Lot 13 : plomberie, sanitaires.
Classification CPV : 45330000, 45232460.
Lot 14 : ascenseurs.
Classification CPV : 45313100.
Lot 15 : espaces verts, aménagements extérieurs.
Classification CPV : 45112710.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : subventions (Nantes Métropole, ville de Nantes, Conseil général, État), emprunts, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : (le cas échéant), groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conditions d'exécution : article 14 du CMP : le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier éco-responsable), conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Cerfa DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
- déclaration du candidat individuel (Cerfa DC2) complétée,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- état annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ces documents, facultatifs, peuvent être fournis par anticipation,
- attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
- qualification professionnelle Qualibat (ou équivalent) le cas échéant.
Section IV : procédure
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix des prestations. Pondération : 50.
2. Valeur technique. Pondération : 40.
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération : 10.
Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13.055.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 août 2013, 16 h 30.
Date limite de réception des offres : 8 août 2013, 16 h 30.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Informations complémentaires : appel d'offres ouvert.
Unité monétaire : euros.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle (anciennement «option» technique) n’est définie au cahier des charges.
Pour les lots sans insertion professionnelle, les critères de jugement des offres seront :
Critère n° 1 : prix des prestations : 55 %.
Critère n° 2 : valeur technique : 45 %.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants :
- sous-critère n° 1 : moyens humains, encadrement de chantier (40 % de la valeur technique pour les lots concernés par la remise de fiches-produits ou 60 % pour les lots non concernés par le sous-critère n° 3),
- sous-critère n° 2 : méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (40 % de la valeur technique),
- sous-critère n° 3 : fiches-produits proposées par les candidats (20 % de la valeur technique).
Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon les sous-critères suivants :
- volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20 %,
- qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : 30 %,
- qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : 20 %
- niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) : 30 %.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : service commande publique de Nantes Habitat, tél. 02 51 86 36 96, fax 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juin 2013.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 F, F-44000 Nantes.
Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 F, F-44000 Nantes.
Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis : 28 juin 2013.
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