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Résidence Saint-Joseph-de-Porterie, îlots 22 et 23, nettoyage et réfection des façades

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291543

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/11/14)
7110554401
SOURCEWEB (07/11/14)
Nantes
Résidence Saint-Joseph-de-Porterie, îlots 22 et 23, nettoyage et réfection des façades
Procédure adaptée ouverte

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, Office Public de l’Habitat de la ville de Nantes, M. le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01.
E-mail : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : résidence Saint-Joseph-de-Porterie, îlots 22 et 23, travaux de nettoyage et réfection des façades.
Lieu(x) d'exécution : Nantes.
Marché unique ordinaire.
Variantes autorisées : oui.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des charges.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l’article 28.II du CMP.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois, période de préparation de 30 jours incluse, à compter de la date fixée par l'ordre de service (date prévisionnelle de démarrage : fin avril 2015).
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables
Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conditions d’exécution : article 14 du CMP : le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier écoresponsable).
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Justifications :
Documents à fournir à l’appui de la candidature :
Forme juridique :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
- lettre de candidature (Cerfa DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
- déclaration du candidat individuel (Cerfa DC2) complétée,
- bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- fiche de renseignements entreprise dûment complétée,
- attestation de formation du personnel à l’amiante (sous-section 4).
Critères de sélections des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
(Niveau minimal de capacité financière : chiffre d’affaires apprécié en fonction de l’ampleur du marché).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 %,
- valeur technique de l’offre : 40 %,
- performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %.
La valeur technique de l'offre et les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
La visite sur site est obligatoire.
Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP).
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur : 14.066/2.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : DCE gratuit et disponible :
- soit auprès de : Nantes Habitat, service maintenance exploitation, Sandrine Lambert-David : tél. 02 40 67 08 79 ou auprès du secrétariat, Pauline Barbier, tél. 02 40 67 09 08,
- soit téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat :
http://www.nantes-habitat.fr
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs : Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, Laure Picarda,
tél. 02 51 86 37 26.
Renseignements techniques : Direction développement et patrimoine, service maintenance exploitation, Sandrine Lambert-David :
tél. 02 40 67 08 79.
Adresse à laquelle les offres peuvent être transmises :
- si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Habitat, service commande publique, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1,
- si dépôt contre récépissé à : Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00).
- ou sur le site internet : http://www.nantes-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 F, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00.
Fax (+33) 2.40.99.46.58,
- service commande publique de Nantes Habitat : tél. 02 51 86 37 05,
fax 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.
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