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Construction d'environ 120 logements et d'un socle de locaux d'activités " Prairie au Duc - Ilot I1 " Section I : Pouvoir adjudicateur : Nom, adresses et point(s) de contact : Nantes Habitat, Office Public de l'Habitat de la Ville de Nantes, à l'attention de M. le Directeur gén...
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Construction d'environ 120 logements et d'un socle de locaux d'activités " Prairie au Duc - Ilot I1 "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748972

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/11/15)
7129455801
SOURCEWEB (02/11/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
Nom, adresses et point(s) de contact : Nantes Habitat, Office Public de l'Habitat de la Ville de Nantes, à l'attention de M. le Directeur général, 26 place Rosa-Parks, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 01, E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements techniques : Direction Développement et Patrimoine, Service Construction Neuve, Edouard MAISON, Tél. : 02 40 67 07 19, E-mail : [email protected].
Renseignements administratifs : Direction Affaires Juridiques et Secrétariat Général, Service Commande Publique, Emilie VATIN, Tél. : 02 51 86 37 53, E-mail : [email protected].
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats préalablement admis à déposer une offre.
Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées : Les candidatures doivent être adressées à :
Si, envoyées par pli recommandé avec AR : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa-Parks, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ;
Si, déposées contre récépissé à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa-Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public : 8 h 30 - 17 h 30 sans interruption)
Ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr.
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence / office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché :
Description :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de conception-réalisation " Prairie au Duc (îlot I1) " : Construction d'environ 120 logements (80 locatifs, 40 PSLA) et d'un socle à destination de locaux d'activités.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution : boulevard de la Prairie au Duc, 44000 Nantes.
Code Nuts FR511.
L'avis implique : Un marché public.
Description succincte du marché : Marché de conception-réalisation " Prairie au Duc (îlot I1) " : Construction d'environ 120 logements (80 locatifs, 40 PSLA) et d'un socle à destination de locaux d'activités.
Classification CPV : 45000000, 71200000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
Division en lots : Non.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Quantité ou étendue du marché :
Quantité ou étendue globale : La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de concevoir et réaliser la construction d'un ensemble immobilier (jusqu'à R+11) d'environ 120 logements, composé de 80 logements locatifs (soit environ 5 470 m2 de SP), de 40 logements en accession abordable (soit environ 2 510 m2 SP) et d'un socle " actif " en rez-de-chaussée, espace devant accueillir a minima 2 volumes d'activités (pour environ 320 m2 SU).
Dans le cadre de cette opération dite " emblématique " par son volume et son implantation,
Nantes Habitat souhaite favoriser les dispositions innovantes suivantes :
Un travail accompagné de propositions, à mener autour des systèmes constructifs mixtes favorisant la filière bois, considérant entre autres les contraintes et potentiels liés à l'émergence en R+11. Démarché qui se doit de considérer les innovations soutenues par les pouvoirs publics.
La durabilité du projet immobilier sera un point clé et se déclinera à travers des thématiques (ou " figures de durabilité ") qui traduiront les enjeux environnementaux, économiques et sociaux du développement durable. Cette démarche devra aussi inciter les groupements à émettre des propositions en matière de mutualisation, d'usage ou de mutabilité des espaces. Nantes-Habitat sera assisté d'un AMO pour le développement de cette thématique.
La gestion et le management de l'ensemble du projet devront se faire sur la base d'une maquette numérisée sous le format natif du logiciel et sous le format exportation IFC. L'analyse des différentes phases études et travaux fera l'objet de revues de projet animées via la maquette numérique.
Afin d'assurer un contrôle continu des informations émises par le groupement, Nantes-Habitat sera assisté d'un AMO sur cette thématique.Processus de conception-réalisation avec dévolution en marché global.
Sont compris dans le marché notamment, les études de conception, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier, la restitution d'une maquette numérique sous format BIM-IFC pour le DOE (suivi de conception de la maquette en phase étude et travaux), le pilotage et l'optimisation de la performance environnementale et énergétique.
Le titulaire réalisera une maquette physique " commerciale " de l'ensemble de l'opération et particulièrement des logements en accession.
La mission de conception comprend les missions de base MOP - Bâtiment.
Ce marché de Conception Réalisation est passé en application des articles 37 et 69 du Code des marchés publics et de l'article 110 de la Loi n 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion.
Délai global d'exécution plafond : 34 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Septembre 2016.
Options : oui.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.II.6 du CMP.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,00%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision semestrielle.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception à Nantes Habitat.
Modalités de financements : subventions (Etat, Région, Département, Nantes Métropole, Ademe), emprunts, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise générale ou le mandataire désigné par le groupement d'entreprises, tant en phase conception qu'en phase réalisation et suivi de la performance énergétique.
Le groupement comprendra a minima :
Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,
Un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre),
Un BIM Manager dûment référencé,
Un bureau d'études spécialisé bois,
Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.L'architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.
Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes : Structure, fluides, économie, thermique, acoustique, environnemental, paysagiste, BIM Manager.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui.
Conditions d'exécution de l'article 14 du CMP : Le groupement sera soumis aux exigences particulières suivantes :
Obligation de proposer une opération avec un niveau de consommation en énergie primaire inférieure à 50 KWH/m2 Shon (respect de la RT 2012 a minima), et optimisée de 20% dans le cadre d'une prestation supplémentaire (ancienne " option " technique) avec un niveau de consommation d'énergie primaire inférieure à 40 KWH/m2 Shon RT modulé par les coefficients Mc (niveau BBC EFFINERGIE +).
Obligation de résultat quant aux performances énergétiques : en justifiant les écarts entre le niveau des performances énergétiques théoriques et celles enregistrées en réel (jusqu'à 3 ans après livraison). En fonction des différences identifiées, l'équipe de conception et de réalisation proposera des mesures correctives. Ces dernières pourront soit concerner une amélioration des équipements et installations, soit concerner les pratiques et usages des locataires.
Application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Habitat.
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.Ces exigences énergétiques et environnementales seront complétées par le suivi des figures de durabilité.
Autres conditions d'exécution :
Obligation de résultat sur les coûts et délais de réalisation.
Recours à la filière bois : pour la structure et/ou l'enveloppe du bâtiment (hors vêture)
Mission de conception du projet et de traduction des DOE dans la maquette numérique, avec restitution au maître d'ouvrage.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (production des pièces pour chacun des membres du groupement) :
Lettre de candidature (Cerfa Dc1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) remplie,
Uniquement pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) : Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal de capacité financière :
Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.L'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) devra télécharger sur le site de Nantes Habitat les deux documents servant de support à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par l'architecte du groupement, le bureau d'études spécialisé bois et le BIM Manager.
Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) : Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kWH/m2.an EP et en kgCO2/m2.an GES), son adresse, le coût de construction m2 SP, la SP globale, le nombre de logements (le cas échéant), le système constructif du projet, le système constructif bois (le cas échéant, montant du lot), la dévolution, la famille de construction, la date de réalisation, le nom de l'architecte et la dénomination du Maître d'Ouvrage.
Pour l'architecte du groupement : Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kWH/m2.an EP et en kgCO2/m2.an GES), son adresse, le coût de construction m2 SP, la SP globale, le nombre de logements (le cas échéant), le système constructif du projet, le système constructif bois (le cas échéant, montant du lot), la dévolution, la famille de construction, la date de réalisation, la nature de la mission réalisée et la dénomination du Maître d'Ouvrage.
Pour le bureau d'études bois : Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, la destination du projet de construction (activité, logements, ERP, etc.), ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kWH/m2.an EP et en kgCO2/m2.an GES), son adresse, le coût de construction m2 SP, la SP globale, le nombre de logements (le cas échéant), le système constructif du projet, le système constructif bois (le cas échéant, montant du lot), la dévolution, la famille de construction, la date de réalisation, la nature de la mission réalisée, le nom de l'architecte et la dénomination du Maître d'Ouvrage.
Pour le BIM Manager : Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, la destination du projet de construction (équipement, logements, ERP, etc.), la dénomination du Maître d'Ouvrage, de l'architecte (ou maître d'oeuvre) et les phases de projet traitées (ainsi que le niveau de développement " LOD " de chacune des phases), le nombre d'entreprises intervenant, le nom et nombre lots, et par conséquent le nombre de maquette à gérer (choix du BIM Manager sur la division du projet de maquette numérique).Devront être également connus les logiciels utilisés pour le lancement, la gestion et la compilation des maquettes des différents intervenants, ainsi que le moyen d'échange mis en place pour traiter le flux, l'archivage et la révision des fichiers.
Les autres membres du groupement devront sélectionnés les 3 meilleures références exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au-cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kWH/m2.an EP et en kgCO2/m2.an GES), son adresse, le coût de construction m2 SP, la SP globale, le nombre de logements (le cas échéant), le système constructif du projet, le système constructif bois (le cas échéant, montant du lot), la dévolution, la famille de construction, la date de réalisation, la nature de la mission réalisée et la dénomination du Maître d'Ouvrage.
Marchés réservés : Non.
Section IV : Procédure :
Type de procédure : Restreinte.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé : 5.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix global et forfaitaire (plafonné) réparti par les différents membres du groupement affectés à ce programme (séparant les parties conception et réalisation). Pondération : 25%
2. Qualité et expression architecturale. Pondération : 25%
3. Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme. Pondération : 25%
4. Caractère innovant du projet : Respect des enjeux de durabilité du programme. Pondération : 15%
5. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération : 10%.
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15.105.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Date limite de réception des demandes de participation : 11 décembre 2015 à 16 h 30.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans la demande de participation : Français.
Section V : Renseignements complémentaires :
Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
Informations sur les fonds de l'union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non.
Informations complémentaires : Appel d'offres restreint.
Prestation supplémentaire éventuelle (ancienne " option " technique) : PSE n 1 : Objectif thermique BBC Effinergie +
Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer notamment une variante présentant un objectif thermique plus important.
Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 69 du CMP.
Montant de la prime attribuée : 55 000,00 EHT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Critères de sélection des candidatures :
1 - Compétences, références et moyens du constructeur
2 - Compétences, références et moyens du maître d'oeuvre
3 - Compétences, références et moyens du bureau d'études bois
4 - Compétences, références et moyens du BIM Manager
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Habitat, 26 place Rosa-Parks à Nantes, Tél. : 02 51 86 37 05.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes, Tél. : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes, Tél. : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58.
Date d'envoi du présent avis : 29 octobre 2015.
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