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Multisites, remplacement de menuiseries extérieures (281 menuiseries) Nantes Multisites, remplacement de menuiseries extérieures (281 menuiseries) PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, Office Public de...
Nantes Habitat 44036Nantes marches@nantes-habitat.fr
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Multisites, remplacement de menuiseries extérieures (281 menuiseries)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156615

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/07/14)
7105103201
SOURCEWEB (12/07/14)
Nantes
Multisites, remplacement de menuiseries extérieures (281 menuiseries)
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, Office Public de l’Habitat de la ville de Nantes, M. le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01.
Email : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : multisites, remplacement de menuiseries extérieures (Conan Mériadec 2 - Martyrs Nantais 2 - Les Agenets), 281 menuiseries concernées :
- remplacement de menuiseries extérieures en bois d'origine et occultations dans les logements du groupe d'habitations Conan Mériadec 2,
- remplacement de menuiseries extérieures en bois d'origine et occultations dans les logements et remplacement de menuiseries extérieures en bois d'origine dans les parties communes du groupe d'habitations : Martyrs Nantais 2,
- remplacement de menuiseries extérieures en bois d'origine dans les parties communes du groupe d'habitations : Les Agenets.
Lieu d'exécution : Nantes.
Variantes autorisées : oui.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au marché.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l’article 28.II du CMP.
Caractéristiques principales : marché unique à tranches.
Nature et étendue des travaux :
Tranche ferme : Conan Mériadec 2.
Tranche conditionnelle 1 : Martyrs Nantais 2 et Les Agenets.
Durée du marché : à compter du 17 novembre 2014 jusqu'au 15 avril 2015
(dates prévisionnelles pour la tranche ferme).
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : prix fermes et actualisables.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Modalités de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres de Nantes Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements ou en qualité de cotraitant et mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conditions d’exécution : article 14 du CMP : le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte éco-responsable).
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Conditions de participation :
Forme juridique : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
- lettre de candidature (Cerfa DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
- déclaration du candidat individuel (Cerfa DC2) complétée,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- état annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ces documents, facultatifs, peuvent être fournis par anticipation,
- attestation d’assurance civile, professionnelle et décennale en cours de validité.
Capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
- attestations de formation du personnel à l’amiante (sous-section 4) ou attestation d’inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. À défaut l'entrepreneur doit fournir une attestation sur l'honneur, il s’engage à ce qu’au minimum deux opérateurs et un encadrant soient formés pour l'exécution de travaux dans le cadre de la sous-section 4 du Code du travail. Les attestations de formation ad hoc devront être produites à Nantes Habitat avant la fin de la période de préparation du chantier.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière : chiffre d’affaires apprécié en fonction de l’ampleur du marché).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 %,
- valeur technique de l'offre : 35 %,
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %.
La valeur technique de l'offre et les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP).
Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Référence du marché : 14.054.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Renseignements complémentaires :
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs : Direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Virginie Taviaux, tél. 02 51 86 37 38.
Renseignements techniques : Direction développement et patrimoine, service maintenance exploitation, Carole Blanchard, tél. 02 40 67 08 78.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : gratuitement depuis le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Adresse à laquelle les offres peuvent être transmises :
- par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes Habitat, service marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1,
- ou déposées contre récépissé entre 9 h 00/12 h 00 et 14 h 00/17 h 00 à : Nantes Habitat, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes,
- ou déposées sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 F-44000 Nantes.
Tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Pour tous renseignements concernant l’introduction des recours :
- greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58,
- Nantes Habitat, service commande publique (adresse ci-dessus), tél. 02 51 86 36 96, fax 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.
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