Centrale des marchés
marchés de prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Habitat 44 souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Habitat à Nantes code_postal : 44036 pays : F- lieu : office Public de l'habitat de la Ville de Nantes 54 rue ...
Nantes Habitat 44036Nantes marches@nantes-habitat.fr
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Marchés de prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150595

Date de clôture estimée : 18/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-100837
JOUE (09/07/14)
231058-2014
SOURCEWEB (10/07/14)
JOUE (02/08/14)
264750-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Habitat, office Public de l'habitat de la Ville de Nantes 54 rue Félix Faure B.P. 83618, à l'attention de M. le directeur général, F-44036 Nantes Cedex 1. E-mail : marches@nantes-habitat.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Emilie VATIN, service commande publique, tél : 02.51.86.37.53, renseignements techniques : Dominique ALLAIN (02.40.67.07.32) ou Marie-Odile BOUREAU (02.40.67.09.53), Pôle assurances ou risk'omnium sas - le sauze, 9 chemin des Sauzes,, F-79410 Cherveux. E-mail : secretariat-riskomnium@orange.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Nantes Habitat - Pôle assurances, 54, rue Félix Faure B.P. 83618, F-44036 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 02 40 67 07 32. URL : http://www.nantes-habitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les offres doivent être adressées à : - Si, envoyées par pli recommandé avec AR : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 54 rue Félix Faure, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ; , - Si, déposées contre récépissé à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 25 bis, rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9h/12h - 13h30/17h) - ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr, F-44036 Nantes Cedex 01
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services54, rue Félix Faure, 44036 Nantes Cedex 01.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Habitat.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du CMP.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Assurance Dommages Aux Biens
1) Description succincte :
Assurance Dommages Aux Biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Assurance Flotte automobile
1) Description succincte :
Assurance Flotte automobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : Assurance Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
1) Description succincte :
Assurance Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516400,66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé : Assurance responsabilité civile des dirigeants
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile des dirigeants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé : Assurance protection juridique
1) Description succincte :
Assurance protection juridique et fonctionnelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes : virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres de Nantes Habitat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (Le cas échéant) Groupement conjoint non solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Le cas échéant, mandat délivré par les sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire de ces dernières.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée
Déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie,
Niveau spécifique minimal exigé : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services d'assurances effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Pondération : 35.
2. qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Pondération : 35.
3. prix de l'offre
Pondération : 20.
4. prévisibilité de la pérennité de l'offre
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14.069.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 septembre 2014, à 16:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Appel d'offres ouvert.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Prestations Supplémentaires/Alternatives Eventuelles (anciennes options) : Des prestations supplémentaires/alternatives sont prévues au cahier des charges.
En raison de la complexité et de l'importance du lot n° 01 (Dommages aux biens), Nantes Habitat organisera une phase d'audition sur ce lot.
duree du marche :
Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Habitat,
25 bis, rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, tél : 02.51.86.37.05.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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