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Marché de recrutement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671238

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/04/13)
7082556701
Nantes
Marché de recrutement
Avis d'appel public à la concurrence - marché de services

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, M. le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1. Email : marches@nantes-habitat.fr

Objet du marché : marché de recrutement.



Caractéristiques principales : l'avis concerne un marché public.

Nature et étendue : ce marché a pour objet de disposer d'une palette de services pour le recrutement de collaborateurs permettant à Nantes Habitat de répondre à ces besoins en termes de ressources humaines.

Marché divisé en lots :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Lot 1 : recrutement et sourcing.
Lot 2 : recrutement de hauts potentiels ou spécifiques.
Lot 3 : évaluation des personnes.

Pour le lot n°1 : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum de 50 000 euros HT pour la période initiale.


Pour le lot n°2 : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum de 10 000 euros HT pour la période initiale.


Pour le lot n°3 : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum de 10 000 euros HT pour la période initiale.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Marchés séparés à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum passé avec un seul opérateur économique par lot.

Variantes autorisées. Pas de prestations supplémentaires ou éventuelles.

Quantité ou étendue globale : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions article 28 II du CMP.

Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er septembre 2013 (ou de la date de notification si elle est postérieure), Il peut être reconduit pour une seule période de 2 ans sans que l’échéance n’excède le jour anniversaire de l'année 2017.

Conditions relatives au marché :

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera appliquée.

Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres de Nantes Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou cotraitant et mandataire de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Forme juridique : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
- Lettre de candidature (Cerfa DC1), habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) complétée.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ou attestation de vigilance de moins de 6 mois, ce document facultatif, peut être fourni par anticipation.
- État annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation de régularité fiscale, ce document facultatif, peut être fourni par anticipation.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Une attestation d'assurance civile et professionnelle (en cours de validité).


Capacité technique :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière : chiffre d’affaires apprécié en fonction de l’ampleur des prestations).

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- Valeur technique de l’offre : 55 %.
- Prix des prestations : 45 %.
Des sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Procédures :

Mode de passation : procédure adaptée ouverte (article 30 CMP).

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013 à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

Référence du marché : 13.011.

Adresses complémentaires :

Renseignements administratifs : Nantes Habitat, Direction affaires juridiques et secrétariat juridique, service commande publique, Nathalie Le Peutrec, tél. 02 51 86 37 09 50.

Renseignements techniques : Nantes Habitat, Direction des Ressources Humaines, Service Gestion Stratégique et Prospective, Julien Etie, tél. 02 51 86 36 81.

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement :
- soit depuis le site Internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
- soit Direction des ressources humaines, service gestion stratégique et prospective, Julien Etie, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, tél. 02 51 86 36 81.
Adresses à laquelle les offres peuvent être envoyées :

- par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes Habitat, service commande publique, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1.
- ou déposées contre récépissé entre 8 h 30-12 h et 13 h 30-17 h à : Nantes Habitat, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes.
- ou déposées sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.

Pour tous renseignements concernant l’introduction des recours :
- Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
- Nantes Habitat, service marchés publics (adresse ci-dessus) tél. 02 51 86 36 96, fax 02.51.86.37.99.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2013.
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