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Nantes Habitat 44036Nantes marches@nantes-habitat.fr
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Fourniture de mobilier d'intérieur d'immeubles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550534

Date de clôture estimée : 02/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/06/15)
7121659301
SOURCEWEB (12/06/15)
Nantes
Fourniture de mobilier d'intérieur d'immeubles
Procédure adaptée ouverte

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, Office Public de l’Habitat de la ville de Nantes, M. le Directeur général, 26, place Rosa-Parks, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1. E-mail : marches@nantes-habitat.fr
URL : http://www.nantes-habitat.fr
Objet du marché : fourniture de mobilier intérieur d’immeubles.
Lieu de livraison : Nantes.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales : marché séparé à bons de commandes sans montant minimum, mais avec un montant maximum passé avec un opérateur économique.
Prestations divisées en lots :
Lot 1 : batteries de boîtes aux lettres et corbeilles à papier.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit :
Seuil maximum : 120 000 euros HT.
Lot 2 : tapis pour halls d’immeubles (grand trafic).
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit :
Seuil maximum : 80 000 euros HT.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Variantes autorisées. Prestations supplémentaires ou éventuelles non prévues.
Durée du marché : le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera appliquée.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de Nantes Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou cotraitant et mandataire de plusieurs groupements.
Conditions de participation
Forme juridique :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
- lettre de candidature (Cerfa DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
- déclaration du candidat individuel (Cerfa DC2) complétée.
Capacité technique :
- liste des principales fournitures équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- fiche signalétique entreprise complétée.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière : chiffre d’affaires apprécié en fonction de l’ampleur des prestations).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique (notamment au regard de la note méthodologique) : 40 %.
Le critère du prix de l’offre et le critère de la valeur technique seront appréciés selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Procédures
Type de procédure : procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP).
Date limite de réception des offres : 2 juillet 2015 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Référence du marché : 15.067.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Renseignements complémentaires
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs : Direction affaires juridiques et secrétariatgénéral, service commande publique, Laure Picarda. Tél. 02 51 86 37 26.
Renseignements techniques : Direction numérique et logistique, Serge Fromy. Tél. 02 40 67 08 62.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement : Nantes Habitat, Direction numérique et logistique, Serge Fromy. Tél. 02 40 67 08 62,
- ou téléchargeable depuis le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées :
- par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes Habitat, service commande publique, 26, place Rosa-Parks, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1 ;
- ou déposées contre récépissé (horaires d'ouverture : 9 h 00/12 h 00 et 14 h 00/17 h 00) à : Nantes Habitat, service commande publique, 26, place Rosa-Parks, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1 ;
- ou déposées sur le site : http://www.nantes-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours
- tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 F, 44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2.40.99.46.58.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 F, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2.40.99.46.58 ;
- service commande publique de Nantes Habitat : tél. 02 51 86 37 05,
fax 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015.
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