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Bout-des-Landes, travaux de requalification de 129 logements collectifs en site occupé (10, rue de Brest, 1, rue de Camaret) à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67041

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/03/12)
BOAMP (30/03/12)
12-62268
Nantes Habitat
Bout-des-Landes, travaux de requalification de 129 logements collectifs en site occupé à Nantes
Appel d'offres ouvert
Avis de marché, Marché de travaux

Section I : pouvoir adjudicateur :
Nom, adresses et point de contact : Nantes Habitat, Office public de l'habitat de la ville de Nantes, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, à l'attention de M. Le Directeur général, 44036 Nantes cedex 01, e-mail : marches@nantes-habitat.fr
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Renseignements administratifs : direction achats et services centraux, Christophe Lancien/Marie-Françoise Tio, secrétariat, tél. 02 51 86 36 50, e-mail : marches@nantes-habitat.fr
Renseignements techniques : direction habitat et renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, Maxime Doceul, tél. 02 40 67 07 25, e-mail : marches@nantes-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible auprès de :
_ Hélio Graphic, ZAC du Moulin des Landes, 2, rue Gutenberg, 44981 Sainte-Luce-sur-Loire, tél. 02 51 13 39 39, fax 02.51.13.39.30 ;
_ ou téléchargeable depuis le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Si transmises par lettre recommandée avec accusé de réception : Nantes Habitat, service des marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01.
Si déposées contre demande de récépissé : Nantes Habitat, service des marchés publics, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h).
Ou transmises sur le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Type de pouvoir adjudicateur : agence/office régional ou local.
Activité principale : logement et équipements collectifs.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
Description :
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Bout-des-Landes, travaux de requalification de 129 logements collectifs en site occupé (10, rue de Brest, 1, rue de Camaret) à Nantes.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : travaux. Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux : quartier Bout-des-Landes, 44000 Nantes. Code NUTS FR511.
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
Description succincte du marché : Bout-des-Landes, travaux de requalification de 129 logements collectifs en site occupé (10, rue de Brest, 1, rue de Camaret), à Nantes.
Classification CPV : 45454000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Variantes : des variantes seront prises en considération : oui.
Quantité ou étendue du marché :
Quantité ou étendue globale :
La présente consultation est initialement composée de 11 lots distincts.
Néanmoins, pour information, les lot 07 (menuiseries intérieures), lot 08 (cloisons, doublages) et lot 10 (peinture) font l'objet d'une publicité distincte en procédure adaptée (publiée sur Ouest-France 44, Le Moniteur et le site internet de Nantes Habitat).
Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.II.6o du CMP.
Information sur les lots :
Lot 01 : gros oeuvre/désamiantage/démolition.
Classification CPV : 45223220, 45111100.
Lot 02 : serrurerie/métallerie.
Classification CPV : 44316500.
Lot 03 : étanchéité.
Classification CPV : 45261420.
Lot 04 : ravalement.
Classification CPV : 45321000.
Lot 05 : bardage.
Classification CPV : 45262650.
Lot 06 : menuiseries extérieures.
Classification CPV : 45421100.
Lot 09 : sols souples/faEence/carrelage.
Classification CPV : 4543211, 45431000.
Lot 10 : plomberie/VMC/électricité.
Classification CPV : 45330000, 45311200.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : subventions (Nantes Métropole, région, Feder), emprunts, fonds propres de Nantes Habitat.
Conditions relatives au contrat :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conditions d'exécution : article 14 du CMP : le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier propre).
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ lettre de candidature (Cerfa DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée ;
_ déclaration du candidat individuel (Cerfa DC2) complétée ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
_ état annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ces documents, facultatifs peuvent être fournis par anticipation ;
_ attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale ;
_ niveau spécifique minimal exigé : niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
_ certificats de qualification professionnelle Qualibat (ou équivalents).
Pour les lot 02 à lot 11 : une attestation de formation à la prévention des risques liés à l'amiante obligatoire conformément à l'arrêté du 23 février 2012.
Pour le lot 01 (gros oeuvre/désamiantage/démolition) : qualifications Qualibat 1512 et 1513 obligatoires (ou équivalents).
Pour le lot 09 (sols souples/faEence/carrelage) : qualification Qualibat 1512 obligatoire (ou équivalent).
Section IV : procédure :
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix des prestations. Pondération : 50 %.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération : 40 %.
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération : 10 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12.040.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 22 mai 2012, à 16 h 30.
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres : le 22 mai 2012, à 16 h 30.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation :
Langue officielle de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
Information sur les fonds de l'union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui (subventions Feder).
Informations complémentaires : appel d'offres ouvert.
Unité monétaire : euros.
Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) sont définies au cahier des charges. Sont concernés les lot 02, lot 04, lot 05, lot 09 et lot 11.
Délai global d'exécution des travaux : 18 mois (60 jours de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants :
Pour le lot 01 (gros oeuvre/désamiantage/démolition) :
_ sous-critère no 1 : moyens humains, encadrement de chantier (30 % de la valeur technique) ;
_ sous-critère no 2 : méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (60 % de la valeur technique) ;
_ sous-critère no 3 : visite sur site (10 % de la valeur technique).
Pour les autres lots :
_ sous-critère no 1 : moyens humains, encadrement de chantier (20 % de la valeur technique) ;
_ sous-critère no 2 : méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (35 % de la valeur technique) ;
_ sous-critère no 3 : fiches produits proposés par les candidats (35 % de la valeur technique) ;
_ sous-critère no 4 : visite sur site (10 % de la valeur technique).
Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon les sous-critères suivants :
_ volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20 % ;
_ qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : 30 % ;
_ qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : 20 % ;
_ niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) : 30 %.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières. (Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : service des marchés publics de Nantes Habitat, tél. 02 51 86 36 96, fax 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 27 mars 2012.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 F, 44000 Nantes, tél. (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33) 2.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 F, 44000 Nantes, tél. (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33) 2.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012.
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