Prestation de services d’assurance

VILLE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Prestation de services d’assurance
Procédure adaptée - marché de travaux

Section 1 : Identification :
Nom de l'acheteur : commune de Montauban-de-Bretagne.
Identification : Siret n° 200 085 876 00015.
CP/Ville : 7, rue Saint-Éloi, 35360 Montauban-de-Bretagne.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Accès aux documents de la consultation :
Profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : J. Lorand, 02 99 06 42 55.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de participation : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Conditions/moyens de preuve :
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.
Pour les intermédiaires :
- inscription auprès de l’Orias en cours de validité,
- capacité économique et financière.
Conditions/moyens de preuve :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle,
- capacités techniques et professionnelles.
Conditions/moyens de preuve : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 20 juillet 2023 14 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : marché de prestation de services d’assurance.
Code CPV Principal : 66510000.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution : 35360 Montauban-de-Bretagne.
La consultation comporte des tranches : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : oui.
01 : dommages aux biens.
02 : responsabilité générale et Individuelle accidents et responsabilité civile maître d’ouvrage + responsabilité civile atteintes à l’environnement.
03 : protection juridique et fonctionnelle.
04 : flotte automobile et auto missions.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Demande de renseignements :
Via le profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Date d'envoi du présent avis : 23 mai 2023.