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Acquisition de fourniture d'ampoules et de matériel électrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544364

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/04/13)
7081307001
Nantes
Acquisition de fourniture d'ampoules et de matériel électrique
Avis d'appel public à la concurrence - Marché de fournitures

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, M. Le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01, email : marches@nantes-habitat.fr, URL : http://www.nantes-habitat.fr
Objet du marché : acquisition de fourniture d'ampoules et de matériel électrique.
Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet majoritairement la fourniture d'ampoules électriques utilisées par les agents d'entretien pour les parties communes des immeubles et de matériel électrique à usage de bureau.
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Quantités : le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : seuil maximum 190 000 euros HT.
Des variantes seront prises en compte.
Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter du 1er juin 2013 (date prévisionnelle de notification.
Lieu de livraison : Nantes.
L'avis concerne un marché public.
Conditions relatives au marche : cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché le cas échéant : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Documents à fournir à l’appui de la candidature :forme juridique : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
- lettre de candidature (Cerfa DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
- déclaration du candidat individuel (Cerfa DC2) complétée,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- niveau minimal de capacité financière : chiffre d’affaires apprécié en fonction de l’ampleur du marché,
- attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle,
- état annuel des certificats reçus NOTI 2 (ou attestation de régularité fiscale) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou attestation de vigilance) de moins de 6 mois. Ces documents facultatifs à ce stade peuvent être fournis par anticipation.
Capacité technique :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, (niveau minimal de capacité financière : chiffre d’affaires apprécié en fonction de l’ampleur du marché).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique : 40 %.
Les sous critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation.


Mode de passation : procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP).
Date limite de réception des offres : 19 avril 2013 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Référence du marché : 13.035.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresses où les documents peuvent être obtenus gratuitement :
- soit téléchargeable depuis le site de Nantes Habitat :
www.nantes-habitat.fr
- ou sur demande auprès de Nantes Habitat, service ateliers moyens généraux, Serge Fromy tél. 02 51 86 37 09.
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs : Direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Nathalie Le Peutrec, tél. 02 51 86 37 09.
Renseignements techniques : Direction achat et services centraux, service ateliers moyens généraux, Serge Fromy, tél. 02 40 67 09 59.
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées :
- par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes Habitat, service commande publique, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1,
- ou déposées contre récépissé (horaires d'ouverture 8 h 30 /12 h et 13 h 30 / 17 h) à : Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes,
- ou sur le site internet : www.nantes-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 F, 44000 Nantes,
tél. (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33) 2.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 F, F-44000 Nantes, tél. (+33) 2 40 99 46 00,
fax (+33) 2.40.99.46.58,
- service commande publique de Nantes Habitat : tél. 02 51 86 36 96, fax 2.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.
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