A proximité de Nantes 44000 Loire Atlantique
Acheteur : NANTES UNIVERSITE
1 quai de Tourville BP 13522
44035 Nantes cedex 1
Tel : +33 2 40 99 84 91
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 07/07/2026  
Secteurs d'activité
Services de certification.
Services de correction d'épreuves.

Fourniture et correction des tests de certifications en langue anglais et délivrance des résultats

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/06/2026
JOUE - 385163-2026
385163-2026 - Mise en concurrence
France – Services de certification – Fourniture et correction des tests de certifications en langue anglais et délivrance des résultats
OJ S 106/2026 04/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielNANTES UNIVERSITE
Adresse électroniquemarchespublics@univ-nantes.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et correction des tests de certifications en langue anglais et délivrance des résultats
DescriptionFourniture et correction des tests de certifications en langue anglais et délivrance des résultats
Identifiant de la procédure8785443c-0e26-44b3-be40-380f6e5be298
Identifiant interne26032AC
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79821100 Services de correction d'épreuves
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et correction des tests de certifications en langue anglais et délivrance des résultats
DescriptionFourniture et correction des tests de certifications en langue anglais et délivrance des résultats
Identifiant interne26032AC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires27/06/2026
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres07/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéNANTES UNIVERSITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéNANTES UNIVERSITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielNANTES UNIVERSITE
Numéro d’enregistrement13002974700016
VilleNantes
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactNoémie ROBERT
Adresse électroniquemarchespublics@univ-nantes.fr
Téléphone+33 2 40 99 84 91
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement13002928300012
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 2 40 99 46 58
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb305d170-7f3a-4bad-aa09-1ed4cbb03d38  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/06/2026 11:09:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis385163-2026
Numéro de publication au JO S106/2026
Date de publication04/06/2026