1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES IMMEUBLES GERES PAR NANTES METROPOLE HABITAT RELANCE DU LOT N° 9 TRAVAUX MULTI CORPS D'ETAT
Description: Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un montant maximum de commandes fixé à 800 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Délai d'exécution des prestations : à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Variantes autorisées : oui Conditions particulières d'exécution - Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP - Respect des chartes de Nantes Métropole Habitat - Capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante
Identifiant de la procédure: 5a797407-097a-41df-90af-b1ff07ef1e6b
Identifiant interne: 24.059
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est un avis ex ante volontaire ayant pour objet de rendre publique l'intention du pouvoir adjudicateur de conclure avec le soumissionnaire indiqué ci-dessus. La procédure d'attribution n'étant à ce jour pas finalisée, la date d'attribution est à lire comme étant la date à laquelle la commission des Mapa a rendu son avis favorable. De plus, il est envisagé d'attribuer le marché public sous réserve que l'attributaire désigné apporte la preuve qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux L2141-1 à 2141-11 du Code de la Commande publique. Enfin, la procédure d'attribution n'étant pas achevée, le montant des offres indiqué ci-dessus n'est pas à prendre en compte. Celui-ci ne peut être divulgué avant la notification du marché au soumissionnaire retenu
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES IMMEUBLES GERES PAR NANTES METROPOLE HABITAT RELANCE DU LOT N° 9 TRAVAUX MULTI CORPS D'ETAT
Description: Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un montant maximum de commandes fixé à 800 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Délai d'exécution des prestations : à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Variantes autorisées : oui Conditions particulières d'exécution - Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP - Respect des chartes de Nantes Métropole Habitat - Capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante
Identifiant interne: T-PA-1565275
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Joue
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: accès 9
Offre:
Identifiant de l’offre: accès 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.044
Titre: Travaux D'Entretien Et De Reparation Des Immeubles Geres Par Nantes Metropole Habitat Relance Du Lot N° 9 Travaux Multi Corps D'Etat
Lauréat:
Nom officiel: BRUNET
Offre:
Identifiant de l’offre: BRUNET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.045
Titre: Travaux D'Entretien Et De Reparation Des Immeubles Geres Par Nantes Metropole Habitat Relance Du Lot N° 9 Travaux Multi Corps D'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2464B775-B644-300A-3472BD69DFF2B41C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 2464B7B2-C980-04B9-09877E8FFDEE9310
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 2464B7DA-CB29-1951-B3509C6CE1C92A3F
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: accès 9
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1565275-1-0-1
Adresse postale: 3 ter zac baudniere
Ville: Thouaré-sur-Loire
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251831602
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BRUNET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1565275-1-0-2
Adresse postale: Rue Du Moulin
Ville: Sautron
Code postal: 44880
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240948222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9f76f61-e2b7-444e-a0e4-fe2d12d88539 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 11:52:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67676-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
