1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES IMMEUBLES GERES PAR NANTES METROPOLE HABITAT - 8 LOTS
Description: Accord-cadre alloti, à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois La valeur maximale de l'accord-cadre pour l'ensemble des périodes de reconduction est de 4 800 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: a2e014a6-c94b-4108-907e-89e9f651c276
Identifiant interne: 25.002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes Métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif. Les entreprises ne pourront remettre des offres que pour les lots pour lesquels elles auront été agrées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage Débarras - Grand Ouest
Description: Nettoyage Débarras - Grand Ouest
Identifiant interne: 13GO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes Métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 950,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le montant maximum ci-dessus est annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat - Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. - Certificat de qualification ou références équivalentes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Pour garantir une qualité et une continuité dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention), une clause limitative d'attribution des lots est décrite dans le Règlement de consultation - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi pour les lots 13GO, 13GE et 13GS - Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP - Respect des chartes de Nantes Métropole Habitat - Capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante (Attestation de formation SS4 à fournir obligatoirement au stade des candidatures)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage Débarras - Grand Est
Description: Nettoyage Débarras - Grand Est
Identifiant interne: 13GE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes Métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le montant maximum ci-dessus est annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat - Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. - Certificat de qualification ou références équivalentes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Pour garantir une qualité et une continuité dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention), une clause limitative d'attribution des lots est décrite dans le Règlement de consultation - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi pour les lots 13GO, 13GE et 13GS - Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP - Respect des chartes de Nantes Métropole Habitat - Capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante (Attestation de formation SS4 à fournir obligatoirement au stade des candidatures)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage Débarras - Grand Sud
Description: Nettoyage Débarras - Grand Sud
Identifiant interne: 13GS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes Métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 151 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le montant maximum ci-dessus est annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat - Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. - Certificat de qualification ou références équivalentes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Pour garantir une qualité et une continuité dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention), une clause limitative d'attribution des lots est décrite dans le Règlement de consultation - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi pour les lots 13GO, 13GE et 13GS - Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP - Respect des chartes de Nantes Métropole Habitat - Capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante (Attestation de formation SS4 à fournir obligatoirement au stade des candidatures)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage Débarras suite Incendie - Tout Pôles
Description: Nettoyage Débarras suite Incendie - Tout Pôles
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes Métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 299,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le montant maximum ci-dessus est annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat - Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. - Certificat de qualification ou références équivalentes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Pour garantir une qualité et une continuité dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention), une clause limitative d'attribution des lots est décrite dans le Règlement de consultation - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi pour les lots 13GO, 13GE et 13GS - Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP - Respect des chartes de Nantes Métropole Habitat - Capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante (Attestation de formation SS4 à fournir obligatoirement au stade des candidatures)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien des réseaux EU-EP-EV - Grand Ouest
Description: Entretien des réseaux EU-EP-EV - Grand Ouest
Identifiant interne: 15GO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes Métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le montant maximum ci-dessus est annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat - Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. - Certificat de qualification ou références équivalentes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Pour garantir une qualité et une continuité dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention), une clause limitative d'attribution des lots est décrite dans le Règlement de consultation - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi pour les lots 13GO, 13GE et 13GS - Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP - Respect des chartes de Nantes Métropole Habitat - Capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante (Attestation de formation SS4 à fournir obligatoirement au stade des candidatures)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Entretien des réseaux EU-EP-EV - Grand Ouest
Description: Entretien des réseaux EU-EP-EV - Grand Ouest
Identifiant interne: 15GE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes Métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 151 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le montant maximum ci-dessus est annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat - Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. - Certificat de qualification ou références équivalentes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Pour garantir une qualité et une continuité dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention), une clause limitative d'attribution des lots est décrite dans le Règlement de consultation - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi pour les lots 13GO, 13GE et 13GS - Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP - Respect des chartes de Nantes Métropole Habitat - Capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante (Attestation de formation SS4 à fournir obligatoirement au stade des candidatures)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien des réseaux EU-EP-EV - Grand Ouest
Description: Entretien des réseaux EU-EP-EV - Grand Ouest
Identifiant interne: 15GS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes Métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 113 850,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le montant maximum ci-dessus est annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat - Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. - Certificat de qualification ou références équivalentes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Pour garantir une qualité et une continuité dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention), une clause limitative d'attribution des lots est décrite dans le Règlement de consultation - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi pour les lots 13GO, 13GE et 13GS - Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP - Respect des chartes de Nantes Métropole Habitat - Capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante (Attestation de formation SS4 à fournir obligatoirement au stade des candidatures)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Curage et réparation EU-EP-EV - Tout Pôles
Description: Curage et réparation EU-EP-EV - Tout Pôles
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes Métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le montant maximum ci-dessus est annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat - Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. - Certificat de qualification ou références équivalentes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Pour garantir une qualité et une continuité dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention), une clause limitative d'attribution des lots est décrite dans le Règlement de consultation - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi pour les lots 13GO, 13GE et 13GS - Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP - Respect des chartes de Nantes Métropole Habitat - Capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante (Attestation de formation SS4 à fournir obligatoirement au stade des candidatures)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 33E458C3-F7E9-2113-9B09746F2B61A878
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 33E458E2-A52C-63FD-AAB183412852AA40
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 33E458F2-06AC-A04D-883B1C84DEB84AA5
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf687574-baf0-4def-8bc5-0789ab2f4309 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 14:13:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152100-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
