1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes et diagnostics structure des balcons et ouvrages assimilés du patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Description: Afin de répondre à la stratégie de diagnostic structurel du patrimoine de Nantes Métropole Habitat, le présent accord-cadre comporte une partie forfaitaire (rémunérée via une DPGF) ainsi qu'une partie unitaire (rémunérée via un BPU) : - Le diagnostic principal est global et forfaitaire : Diagnostics des balcons complémentaires des opérations livrées entre 2011 et 2026 et diagnostics des balcons non visités lors du marché de 2021. 1- Diagnostic visuel de l'ensemble des balcons : intervention par l'extérieur, par cordistes 2- Réalisation des mesures urgentes (purge d'éclat de béton, etc.) - Des investigations complémentaires ainsi que certaines études spécifiques seront rémunérées par des prix unitaires, via des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de NMH : 1- Investigations complémentaires en fonction des résultats des diagnostics 2- Constituent les éléments à diagnostiquer : - ouvrages structurels (tels que balcon, loggia, structure métallique, façade, corniche, bows windows, poteaux, charpente, etc (liste non exhaustive) - Eléments associés à ces ouvrages (tels que garde-corps, etc. peu importe le matériau concerné) (liste non exhaustive). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 680 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 2cb3b4ad-d27b-4cb1-9c25-80e318712b2e
Identifiant interne: 25.056
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe devra être composée d'un bureau d'études structure et d'un prestataire cordiste pour l'accès rapide aux façades possédant les compétences suivantes : expertise béton, expertise bois, expertise métal, certification Ss4, intervention sur peinture au plomb, travail sur corde
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etudes et diagnostics structure des balcons et ouvrages assimilés du patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Description: Afin de répondre à la stratégie de diagnostic structurel du patrimoine de Nantes Métropole Habitat, le présent accord-cadre comporte une partie forfaitaire (rémunérée via une DPGF) ainsi qu'une partie unitaire (rémunérée via un BPU) : - Le diagnostic principal est global et forfaitaire : Diagnostics des balcons complémentaires des opérations livrées entre 2011 et 2026 et diagnostics des balcons non visités lors du marché de 2021. 1- Diagnostic visuel de l'ensemble des balcons : intervention par l'extérieur, par cordistes 2- Réalisation des mesures urgentes (purge d'éclat de béton, etc.) - Des investigations complémentaires ainsi que certaines études spécifiques seront rémunérées par des prix unitaires, via des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de NMH : 1- Investigations complémentaires en fonction des résultats des diagnostics 2- Constituent les éléments à diagnostiquer : - ouvrages structurels (tels que balcon, loggia, structure métallique, façade, corniche, bows windows, poteaux, charpente, etc (liste non exhaustive) - Eléments associés à ces ouvrages (tels que garde-corps, etc. peu importe le matériau concerné) (liste non exhaustive). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 680 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1664066
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Certificat de qualification professionnel Cordiste ou équivalentattestation de compétence amiante en Ss4 des intervenants
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 16:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les certificat de qualification professionnel suivants sont obligatoires : - Cordiste ou équivalent - Attestation de compétence amiante en SS4 des intervenants
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B0F48AAB-B7F9-9FFA-D7B057C5BE02AE27
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: B0F48AE4-9908-242C-7F9D5AD244D1E1DE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: B0F48AFA-0143-4F63-E2861C91816DC732
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 847a83e2-ddf8-4ad2-902d-8dd52466efd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 11:35:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390340-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
