1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DIAGNOSTICS TECHNIQUES, ETUDES DE FAISABILITE SUR LE PATRIMOINE EXISTANT ET ETUDES D'OPPORTUNITE
Description: Cet accord-cadre consiste à réaliser des diagnostics et études de faisabilité pour des opérations de réhabilitation et des études d'opportunité de démolition-construction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 53 500 euro(s) HT. Le groupement sera composé d'un bureau d'études ou de plusieurs bureaux d'études devant couvrir les disciplines suivantes : Structure, fluides, économie de la construction et urbanisme. Le mandataire du groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres membres pourront se présenter dans plusieurs équipes. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: d5935f8b-6e71-4090-a961-6fb3af5c268a
Identifiant interne: 23.064
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est un avis ex ante volontaire ayant pour objet de rendre publique l'intention du pouvoir adjudicateur de conclure avec les soumissionnaires indiqués ci-dessus. La procédure d'attribution n'étant à ce jour pas finalisée, la date d'attribution est à lire comme étant la date à laquelle le représentant du pouvoir adjudicateur a rendu son avis favorable. De plus, il est envisagé d'attribuer le marché public sous réserve que les attributaires désignés apportent la preuve qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux L2141-1 à 2141-11 du Code de la Commande publique. Enfin, la procédure d'attribution n'étant pas achevée, le montant des offres indiqué ci-dessus n'est pas à prendre en compte. Celui-ci ne peut être divulgué avant la notification du marché aux soumissionnaires retenus
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DIAGNOSTICS TECHNIQUES, ETUDES DE FAISABILITE SUR LE PATRIMOINE EXISTANT ET ETUDES D'OPPORTUNITE
Description: Cet accord-cadre consiste à réaliser des diagnostics et études de faisabilité pour des opérations de réhabilitation et des études d'opportunité de démolition-construction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 53 500 euro(s) HT. Le groupement sera composé d'un bureau d'études ou de plusieurs bureaux d'études devant couvrir les disciplines suivantes : Structure, fluides, économie de la construction et urbanisme. Le mandataire du groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres membres pourront se présenter dans plusieurs équipes. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements
Identifiant interne: S-PA-1411015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Joue
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EXE BUREAU D ETUDES
Offre:
Identifiant de l’offre: EXE BUREAU D ETUDES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.068
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commandes Diagnostics Techniques, Etudes De Faisabilite Sur Le Patrimoine Existant Et Etudes D'Opportunite
Lauréat:
Nom officiel: ISOME
Offre:
Identifiant de l’offre: ISOME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.068
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commandes Diagnostics Techniques, Etudes De Faisabilite Sur Le Patrimoine Existant Et Etudes D'Opportunite
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF9BF560-C2D8-02FF-9EC6DBE6A7F9A830
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: BF9BF582-B235-9D7A-F3FE1A49D8C120C3
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: BF9BF593-95E0-49CC-572296666B0ABC43
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EXE BUREAU D ETUDES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1411015-1-0-1
Adresse postale: 10 Le Vignaud
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 92 01 82
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ISOME
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1411015-1-0-2
Adresse postale: 4 Imp Charles Trenet
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 09 70 26 91 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd354fe6-cd9b-4a84-b895-c88a9e6c8957 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 10:48:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99420-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
