1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES METROPOLE HABITAT
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NANTES (Secteur Ile de Nantes) - Opération BILL - Construction de 39 logements et 2 cellules commerciales
Description: Lot n°19 : VRD
Identifiant de la procédure: 2766f4b9-0d12-48ce-b28f-765daa6a4fb5
Identifiant interne: 24.023
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: NANTES (Secteur Ile de Nantes) - Opération BILL - Construction de 39 logements et 2 cellules commerciales
Description: Lot n°19 : VRD
Identifiant interne: T-PF-1534112
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le présent avis est un avis ex ante volontaire ayant pour objet de rendre publique l'intention du pouvoir adjudicateur de conclure avec le soumissionnaire indiqué en section «V attribution». La procédure d'attribution n'étant pas à ce jour finalisée, la date d'attribution est à lire comme étant la date à laquelle la commission des Mapa a rendu un avis favorable. De plus il est envisagé d'attribuer le marché public sous réserve que l'attributaire désigné en section V apporte la preuve qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015.889 du 23.7.2015. De plus la procédure d'attribution n'étant pas achevée, le montant de l'offre indiqué ci-dessus n'est pas à prendre en compte. Celui-ci ne peut être divulgué avant la notification du marché au soumissionnaire retenu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PIGEON TP
Offre:
Identifiant de l’offre: PIGEON TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.038
Titre: Nantes (Secteur Ile de Nantes) - Opération Bill - Construction de 39 logements et 2 cellules commerciales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 84E9F371-E665-0601-300BDDE5CE4AEAE3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NANTES METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 73012
Adresse postale: 26 Place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 84E9F3C5-F3E1-D0FD-AA333F18D8CEE988
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 84E9F3E3-DD38-B1DA-3C9B69DC1E119CBC
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PIGEON TP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1534112-1-0-1
Adresse postale: La Guérinière
Ville: Argentré-Du-Plessis
Code postal: 35370
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0240831483
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec63ad45-02c7-442c-abe6-41290ccc3f9f - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 10:14:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 49637-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
