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aménagement de la rue Louis-Armand à Carquefou NANTES aménagement de la rue Louis-Armand à Carquefou AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Mode de passation : travaux. Le présent avis correspond à : Procédure : procédure adaptée ...
NANTES METROPOLE 44923Nantes
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Aménagement de la rue Louis-Armand à Carquefou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479005

Date de clôture estimée : 08/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/02/13)
7078559401
NANTES
aménagement de la rue Louis-Armand à Carquefou
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 - Mode de passation : travaux.
Le présent avis correspond à :
Procédure : procédure adaptée
L'avis implique : un marché public.
2 - Identification de l’organisme qui passe le marché
Type d'organisme : établissement public territorial.
Correspondant : M. le président.
Nom de l'organisme : Nantes Métropole, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Ville Nantes cedex 9, France.
Profil d'acheteur :
http(s):// https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
3 - Type d’activité
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.
Autre : Transports, voirie.
4 - Description du marché
Objet du marché : aménagement de la rue Louis-Armand à Carquefou.
Type de marché de travaux : exécution.
5 - Caractéristiques principales
Prestations divisées en lots : oui.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Caractéristiques principales : l’aménagement de la rue Louis-Armand à Carquefou a pour objectif à titre principal de sécuriser les accès à l’établissement scolaire, notamment les cheminements doux, d’organiser le stationnement aux abords de l’école et la desserte des transports scolaires ainsi que de mettre aux normes la voirie et ses équipements.
Lot 1 : voirie, aménagement de l’espace public au droit du groupe scolaire Louis-Armand.
Lot 2 : espaces verts, aménagements de massifs aux abords du groupe scolaire ainsi que du parking.
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d’insertion professionnelle de publics en difficultés.
Nombre d’heures minimum réservées à l’insertion :
Lot 1 : 160 h.
Lot 2 : 60 h.
6 - Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Capacités technique, professionnelle et financière.
Situation juridique - références requises :
L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité économique et financière - références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) ;
Référence professionnelle et capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des deux dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- Liste des travaux exécutés au cours des deux dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Pour le seul lot n°1, certificat de qualifications professionnelles suivant : FNTP 346 ou équivalent (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Le certificat précité pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu’il disposera de ses capacités pour l’exécution du marché.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marchés réservés : non.
7 - Critères d’attribution
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : non.
8 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 8 mars 2013 à 12 h.
9 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
012ER20.
Le délai global d’exécution de l’ensemble des lots est de 10 semaines, hors période de préparation, à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l’exécution des travaux lui incombant.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n’est pas obligatoire.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date de réception des offres finales.
10 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction de la commande publique, service des marchés, immeuble Valmy, 11, avenue Carnot, 44923 Nantes cedex 9. Ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Secrétariat du service des marchés.
Tél. 02 40 99 23 68/77/78, télécopieur 02.40.99 98.40.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nantes Métropole, pôle Erdre et Loire, 44923 Nantes cedex 9, tél. 02 28 20 22 00. Ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Patricia Gaudichet, chargée de projet,
tél. 02 28 20 22 15, fax 02.28.20.22.49.
Renseignements relatifs à l’action d’insertion professionnelle : assistance maîtrise d’oeuvre insertion, direction emploi et innovation sociale, Mme Servane Gilles, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9,
tél. 02 40 99 98 26, fax 02.40.99.98 29, servane.gilles@nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction de la commande publique, service des marchés, immeuble Valmy, 11, avenue Carnot, 44923 Nantes cedex 9. Ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Secrétariat du service des marchés, tél. 02 40 99 23 68/77/78,
télécopieur 02.40.99.98.40.
11 - Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01.
Tél. 02 40 99 46 00, télécopieur 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01.
Tél. 02 40 99 46 00, télécopieur 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Envoi de la publicité : 5 février 2013.
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