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44 Conception (mise en place d'un concept créatif événementiel) et l'organisation de cette journée pour le Conseil régional des Pays de la Loire à Nantes 44 Conception (mise en place d'un concept créatif événementiel) et l'organisation de cette journée pour le Conseil régional des Pays de la Loire à Nantes le présent marché porte donc sur la concept...
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44 Conception (mise en place d'un concept créatif événementiel) et l'organisation de cette journée pour le Conseil régional des Pays de la Loire à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74173

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65713
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme ZACHARIE Ghislaine, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27, courriel : marchesdcom@paysdelaloire.fr, adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché porte donc sur la conception (mise en place d'un concept créatif événementiel) et l'organisation de cette journée.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte donc sur la conception (mise en place d'un concept créatif événementiel) et l'organisation de cette journée.
à titre d'information, 3 autres lots ont d'ores et déjà été attribués :
Lot 1 Conception de l'aménagement de l'espace et montage et démontage des structures.
Lot 2 Traiteur
Lot 3 : Animation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisées sont définis comme suit :
-Montant minimum: 5 000 euro(s) Ht
-Montant maximum: 20 000 euro(s) Ht
Les frais remboursés pour les animations sont inclus dans le montant maximum du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de paiement choisi par la Personne Publique est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
a partir de la réception des demandes de paiement, le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives par la Région.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;.
2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
5. L'acte d'engagement et ses annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite.
6. Le Cahier des Clauses Particulières dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
7. Le mémoire technique qui comprend : -Références de prestation similaires
- moyens humains et techniques mis à disposition pour assurer les prestations ainsi que la méthodologie de travaille mise en oeuvre pour assurer l'évènement
- proposition de scénographie conformément aux instructions fournies au ii b du CCP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique appréciée au regard du dossier technique et notamment - pertinence et qualité des moyens humains et techniques et de la méthodologie mis à disposition pour assurer les prestations (30 %) - - pertinence de la proposition de scénographie (30 %) - - qualité et pertinence des références de prestations similaires (10 %) : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : com164.

Renseignements complémentaires : les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique.
Ils ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par télécopieur au 02.28.20.50.27 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : marches.dcom@paysdelaloire.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8069&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme ghislaine Zacharie 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 022-82-05-30-12, télécopieur : 02-28-20-50-13, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8069&orgAcronyme=t5y

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