Centrale des marchés
44 formation aux langues étrangères au profit du conseil général à Nantes 44 formation aux langues étrangères au profit du conseil général à Nantes formation aux langues étrangères. lieu : 1 rue de la Loire, ville : Nantes Cedex 9, code_postal : 44966
Mme GUILBAUD Karine 44966Nantes demandedce@paysdelaloire.fr
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44 formation aux langues étrangères au profit du conseil général à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848084

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-179106

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : M. President Le, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9 tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation aux langues étrangères.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80580000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR51ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la formation aux langues étrangères des agents de la Région des Pays de la Loire.
Le titulaire devra être en mesure de présenter des actions de formation aux langues étrangères principalement : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, arabe, chinois et autres en fonction des demandes exprimées.
La Région des Pays de la Loire emploie 3200 agents chargés de mettre en oeuvre les politiques régionales décidées par les élus :
- 2300 agents exercent des métiers techniques (restauration, hygiène des locaux, maintenance des bâtiments...) dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) ;
- 900 exercent des métiers administratifs répartis au Siège de la collectivité et dans des espaces régionaux des 5 départements de la Région des Pays de la Loire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant maximum de commandes pouvant être réalisé dans le cadre du marché est défini comme suit :
- 40 000 €o(s) HTVA maximum par année.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché peut être reconduit par reconduction expresse et par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par des fonds régionaux.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures sera effectuée au regard des références et des moyens humains et financiers du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature complétée, datée et signée - imprimé Dc1 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
2. La déclaration du candidat dûment complétée - imprimé Dc2 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
3. L'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
5. La copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ; ;
- : egalement :
6. L'acte d'engagement et ses 2 annexes le Bordereau des Prix Unitaires et la simulation de facturation, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de la société ;
7. Le Cahier des Clauses Particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société ;
8. Le mémoire technique mentionné à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n°2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n°2 à 5).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur pédagogique, appréciée eu égard à la proposition pédagogique et sa pertinence au regard du public concerné : 40 % ;
- pertinence des ressources mobilisées par le titulaire pour réaliser la formation (nombre et compétences des formateurs au regard des cv), : 30 % ;
- prix des prestations, analysé au regard du total (H.T.)v.a de la simulation de facturation : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMP986.

Renseignements complémentaires : négociations :
Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 9.1 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimé dans le dossier de consultation.
Dématérialisation:
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics@paysdelaloire.fr
Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire.
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire, Direction des Ressources Humaines.
Correspondant : M. Marnier Fréderic, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-52-34, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Service des marchés publics.
Correspondant : Mme GUILBAUD Karine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Service des marchés publics.
Correspondant : Mme GUILBAUD Karine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-79-14 télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

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