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Mission CSPS et coordination inter chantiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122777

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/06/12)
Section 1 : pouvoir adjudicateur : Nantes Métropole Aménagement - SPLA, 2, avenue Carnot, BP 50906, 44009 NANTES Cedex 1, http://marches.nantes-am.com
Section 2 : caractéristiques du marché :
a. Objet du marché : consultation portant sur la désignation de prestataires chargés de réaliser une mission de coordinateur sécurité protection santé (volet A) pour la tranche 2 de l’opération Vallon des Garettes et d’une mission de coordination inter-chantiers OPC-CSPS (volet B) pour la tranche 2 de l’opération et pour le lot F6AB de la tranche 1.
Lieu d'exécution : Ville de Nantees (département 44).
b. Nature de la consultation : marché d’études passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, pris en application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
c. Allotissement : sans objet.
d. Les variantes proposées seront prises en considération : non.
D. Durée du marché et délais d'exécution : durée prévisionnelle du marché : 4 ans dont délai d'exécution des travaux 36 mois.
Section 3 : renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
a. Condiditons relatives au marché :
1. Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de retenue de garantie.
2. Modalités essentielles de financement et de paiement et-ou références des dispositions applicables : origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole Aménagement.
Contrats à pris révisables.
Modalités de règlement des comptes : 45 jours à compter de la réception de la demande d’acompte. Paiement par virement.
3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire le cas échéant.
b. Conditions de participation :
1. Situation juridique-Références requises :
Le dossier de candidature comprendra :
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 (précisions dans le règlement de la consultation).
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
2. Capacité professionnelles, techniques et financière-références requises :
- Présentation de la société et CV des différents interlocuteurs.
- Une liste de références détaillées pour des prestations de même nature.
- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
c. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- Valeur technique : 60 %.
- Prix : 40 %.
Précisions complémentaires au sein du règlement de la consultation.
Section 4 : renseignement portant sur les délais de procédure :
a. Date limite de réception des offres : 20 juin 2012 à 12 h.
b. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section VI : renseignements complémentaires :
a. Conditions de retrait des dossiers de consultation : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée par fax au 02.40.41.01.40.
Traitement numérisé : le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : http://nantes-am.achatpublic.com
b. Conditions de remise des offres : elles sont adressées par envoi recommandé avec accusé de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Nantes Métropole Aménagement, 2, avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes Cedex 1.
L'enveloppe devra porter la mention suivante : Vallon des Garettes, Tranche 2, Coordination SPS et Interchantiers. Entrepris........... Ne pas ouvrir.
c. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : Mme Florence Cassard florence.cassard@nantes-am.com, tel : 02 40 41 01 60, M. Florent Turck florent.turck@nantes-am.com, tél. : 02 40 41 01 42.
d. date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-04
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