Centrale des marchés
44 prestations d'imagerie médicale a destination d'agents ayant été exposés à l'amiante pour le compte des ministères économiques et financiers à Nantes 44 prestations d'imagerie médicale a destination d'agents ayant été exposés à l'amiante pour le compte des ministères économiques et financiers à Nantes prestations d'imagerie médicale a destinatio...
Ministères économiques et financiers 75572Paris martine.mourgues@finances.gouv.fr 0153183715
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

44 prestations d'imagerie médicale a destination d'agents ayant été exposés à l'amiante pour le compte des ministères économiques et financiers à Nantes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 676268

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73247

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministères économiques et financiers.
Correspondant : Mme MOURGUES Martine, Rédactrice, 139, rue de bercy 75572 Paris tél. : 01-53-18-39-05 télécopieur : 01-53-18-37-15 courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'imagerie médicale a destination d'agents ayant été exposés à l'amiante pour le compte des ministères économiques et financiers.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85150000.

Lieu d'exécution : nantes, 44000 Nantes.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
ce marché a pour objet des prestations d'imagerie médicale et plus précisément d'acte de tomodensitométrie (scanner thoracique) à destination d'agents ayant été en poste dans l'immeuble amianté, " Le Tripode " à Nantes entre 1972 et 1993, ayant pu être exposés à l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle et bénéficiant à ce titre d'un suivi médical particulier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre d'agents concernés est d'environ 740. Le nombre de scanners à réaliser est potentiellement (au maximum) de 1650.
Cet examen étant réalisé sur la base du volontariat, il est impossible de connaître même approximativement le nombre d'agents acceptant de passer cet examen ainsi que le nombre de scanners à réaliser dans le cadre du suivi des pathologies par les résultats du 1er scanner.
Pour cette raison, le marché envisagé est un marché à bons de commande, les scanners s'exécutant de façon échelonnée, à la suite des prescriptions des médecins de prévention.
Il est nécessaire de différencier les scanners demandés au titre de la surveillance médicale de ceux demandés au titre du suivi des pathologies détectées. Toutefois leur prescription (estimation non contractuelle à environ 900 scanners sur 1650) peut être concomitante à celle des scanners prescrits au titre de la surveillance périodique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché s'effectuera sur le budget de l'état. L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret n° 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique.
Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans son acte d'engagement, une avance lui est versée conformément à l'article 87-1 du code des marchés publics, dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues par l'article 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lorsque le titulaire est un groupement d'entreprises, les membres le composant sont solidaires de l'exécution de l'ensemble des obligations qui découlent du marché.
Conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : k-bis.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : un mémoire technique comportant :
-Un descriptif des moyens humains et techniques (matériels utilisés) affectés à la prestation
-le niveau de qualification et d'expérience du ou des médecins radiologues
-la description de l'organisation de la prestation (organisation des rendez-vous, temps d'attente moyen des patients, délais d'obtention des rendez vous, nombre de patients traités par semaine, délai d'envoi des résultats à l'administration, etc...).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : tout document permettant d'apprécier la capacité du signataire à engager la société.
L'annexe financière à l'acte d'engagement datée et signée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- organisation de la prestation, délais, etc... selon les éléments figurant dans le mémoire technique. : 40 % ;
- le prix (hors frais d'acte) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : scanners.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère du commerce extérieur, ministère du commerce , de l'artisanat et du tourisme, secrétariat général, sous direction du cadre de vie, bureau gouvernance, télédoc 631, Bât.vauban, 2080, nord 5.
Correspondant : Mme Mourgues Martine, 139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83991&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère du commerce extérieur, ministère du commerce , de l'artisanat et du tourisme. secrétariat général, sous direction du cadre de vie, bureau gouvernance, télédoc 631, Bât.vauban, 2080, nord 5.
Correspondant : Mme Mourgues Martine, 139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-13-21-22, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère du commerce extérieur, ministère du commerce , de l'artisanat et du tourisme, secrétariat général, sous direction de l'action sociale,DRH3B, immeuble valmy.
Correspondant : Mme d'almeida Sylvie, 18, avenue léon gaumont, 75977 Paris, tél. : 01-57-53-21-22, télécopieur : 01-57-53-20-03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère du commerce extérieur, ministère du commerce , de l'artisanat et du tourisme. secrétariat général, sous direction du cadre de vie, bureau gouvernance, télédoc 631, Bât.vauban, 2080, nord 5.
Correspondant : Mme Mourgues Martine, 139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère du commerce extérieur, ministère du commerce , de l'artisanat et du tourisme. secrétariat général, sous direction du cadre de vie, bureau gouvernance, télédoc 631, Bât.vauban, 2080, nord 5.
Correspondant : Mme Mourgues Martine, 139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83991&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00